PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 4 avril 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500024D
Mois : avril 2005
TNT : tout sur la télévision numérique
Depuis le 31 mars, la TNT est diffusée dans plusieurs régions françaises. Quel intérêt pour le téléspectateur ? Quelles sont les chaînes retenues ? Comment s’équiper ? Dossier spécial pour y voir plus clair.
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Comparatif des impôts en Europe
Malgré la construction de l’Union européenne, l’harmonisation fiscale n’est pas pour demain. Chaque Etat tient jalousement à ses petits tarifs préférentiels…Petit tour d’horizon des impôts en Europe.
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L'internaute français est un consommateur comme les autres
Conséquence de l’augmentation du nombre d’internautes, la population connectée s’élargit et ressemble de plus en plus à la population française. La part des femmes, des CSP, des seniors et de la province progresse.
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J.O N° 79 DU 5 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500595A
Evolution de la fréquentation de www.comitedentreprise.com
Toute l’équipe de comitedentreprise.com a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un outil de rapport statistique du site.
J.O N° 78 DU 3 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mars 2005 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500516A
J.O N° 77 DU 2 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 mars 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508249A
Impôts en ligne: la DGI conseille de différer sa déclaration
La Direction générale des impôts est dépassée par le succès de la déclaration de revenus en ligne. Pour réguler la saturation du site, elle appelle les contribuables à profiter des délais supplémentaires.
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Jean-Pierre Raffarin décrète "la mobilisation pour l'emploi"
Mobilisation pour l’emploi ». Le gouvernement tente, dans l’urgence, de conjurer les effets néfastes sur l’opinion publique d’un taux de chômage qui reste très élevé, 10,1 %, à la fin du mois de février, selon les statistiques du ministère de l’emploi, rendues publiques jeudi 31 mars. Dans la foulée de l’annonce de ces mauvais chiffres, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a décidé la convocation d’un séminaire gouvernemental consacré à l’emploi, jeudi 7 avril. « Tous les ministres » sont concernés, précise Matignon dans un communiqué, jeudi matin.
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J.O N° 76 DU 1 AVRIL 2005
LOIS
LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0508094L