ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 4 avril 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500025D
Décret du 4 avril 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500026D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570223A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500579A
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500580A
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500605A
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l’épreuve orale facultative de langue vivante à l’examen du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500604A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500197A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510411D
Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510510D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 21 mars 2005 rectifiant l’arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521120A
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521115A
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521116A
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520492S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520493S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520494S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520495S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520496S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520497S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520498S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520499S
Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520500S
Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521122S
Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521123S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l’attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500431A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560019D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-319 du 30 mars 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l’apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530003D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599160X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500198D
Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500509D
Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice – Conseil d’Etat, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500481A
Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice – Conseil d’Etat, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500482A
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500550A
Arrêté du 29 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500551A
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500552A
Arrêté du 29 mars 2005 fixant au titre de l’année 2006 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500553A
Arrêté du 1er avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat dans les domaines « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500559A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500029D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l’Office national interprofessionnel des viandes de l’élevage et de l’aviculture, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 29 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500739A
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500740A
Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500560A
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500671A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-321 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530020D
Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0530026D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500164D
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500192A
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500193A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520017A
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520018A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570227A
Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570232A
Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570234A
Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570226A
Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570228A
Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570229A
Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570233A
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570231A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500644A
Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500324A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 4 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520131D
Décret du 4 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520132D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510100A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 10 février 2005 portant radiation (personnels de direction des hôpitaux publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521149A
Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520585A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination (corps des secrétaires des affaires étrangères) (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520057A
Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520066A
Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520075A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500324A
Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500325A
Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500327A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504832A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401260A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401288A
Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401287A
Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401412A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401207A
Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401396A
Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401206A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401513A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401564A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401566A
Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401567A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401511A
Arrêté du 1er décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401512A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401565A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401569A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500040A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401568A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401740A
Arrêté du 1er février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500172A
Arrêté du 11 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500173A
Arrêté du 11 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500174A
Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500521A
Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400758A
Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401045A
Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401046A
Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401422A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540109A
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540101A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500125A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 24 janvier 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400066A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508267S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570251V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570252V
Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570253V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570254V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à un accord collectif de location conclu en application de l’article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 entre les organisations nationales représentatives des bailleurs des secteurs II et III et des organisations nationales représentatives des locataires et relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510543V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599162V
Résultats de l’événement n° 115 Cote & Match du dimanche 3 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500748V
