MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500047A
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500051A
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500052A
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500053A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du ministère de l’outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520121A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-308 du 1er avril 2005 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et subventions pour la construction, l’acquisition, la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412359D
Arrêté du 22 février 2005 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences d’agent artistique et transfert de sièges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510319A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-309 du 1er avril 2005 modifiant les articles D. 5121-64 et D. 5121-65 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520645D
Arrêté du 8 mars 2005 portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520950A
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520825A
Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521016A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-310 du 25 mars 2005 portant application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520119D
Décret n° 2005-311 du 25 mars 2005 relatif aux professions de notaire et d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520059D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 mars 2005 portant institution de régies de recettes et d’une régie d’avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-312 du 25 mars 2005 abrogeant l’article R. 431-6 du code des assurances fixant le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de la CCR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591203D
Décret n° 2005-313 du 1er avril 2005 modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500037D
Arrêté du 12 mars 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif à la gestion des prestataires externes du centre de traduction du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500136A
Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500264A
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591206A
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500162A
Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599158X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599159X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-314 du 25 mars 2005 pris pour l’application du 4° ter de l’article 980 bis du code général des impôts et relatif aux modalités d’évaluation de la capitalisation boursière des entreprises et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500003D
Arrêté du 19 mars 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520011A
Arrêté du 31 mars 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570006A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500331A
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 19 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500330A
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500332A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500341A
Arrêté du 22 février 2005 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500308A
Arrêté du 22 mars 2005 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500574A
Arrêté du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500514A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 mars 2005 portant ouverture en 2005 d’un concours de recrutement externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510031A
Arrêté du 9 mars 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500021A
Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500014A
Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500015A
Arrêté du 15 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500016A
Arrêté du 16 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500017A
Arrêté du 17 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500013A
Arrêté du 21 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500018A
Arrêté du 22 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500019A
Arrêté du 23 mars 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500020A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500752A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-315 du 1er avril 2005 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500101D
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2005 autorisant l’ouverture de concours réservés à certains agents de la Réunion des musées nationaux en application de l’article 8 du décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500142A
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500183A
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500184A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570045A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500517A
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500335A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520110D
Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520111D
Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520116D
Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520114D
Décret du 31 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520115D
Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420463A
Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520067A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510513A
Arrêté du 21 mars 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510515A
Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510516A
Arrêté du 21 mars 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510517A
Arrêté du 22 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510512A
Arrêté du 22 mars 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510514A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521119A
Arrêté du 24 mars 2005 portant inscription sur la liste d’aptitude établie pour la profession de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521124A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500423A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er avril 2005 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500080D
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520249A
Arrêté du 22 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520248A
Arrêté du 22 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520250A
Arrêté du 1er avril 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500098A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514463A
Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500022A
Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500123A
Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500126A
Arrêté du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500071A
Arrêté du 24 mars 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500023A
Arrêtés du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500121A
Arrêtés du 24 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500122A
Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500011A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500410A
Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500054A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510030A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500712A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission d’aide au développement de projets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500160S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561024V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets modifié transposant la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504910V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours de recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500163V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement sur titres de commissaires de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0500421V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599156V
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599157V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er avril 2005, de l’événement n° 115 Cote & Match du vendredi 1er avril 2005 et de l’Euro Millions n° 13 du vendredi 1er avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500734V
