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Le tribunal de Tarascon a débouté hier le comité d’entreprise de l’usine Lustucru d’Arles qui demandait la suspension de la procédure d’examen du plan social. Les salariés du site, à l’arrêt depuis les inondations de 2003, avaient assigné Panzani en référé le 9 août, demandant à la justice de constater qu’il existait des projets sérieux de reprise de l’activité. Mais le tribunal n’a pas suivi.
Un portail d’information efficace sur la Cgt et l’actualité sociale :
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·Textes de loi et déclarations sur les thématiques touchant au monde du travail ( durée du travail, formation continue, salaires
) et aux grands enjeux de société (protection sociale, cadre de vie, éducation
)
Pour en savoir plus, il ne vous reste qu’à consulter Le site en question
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-950 du 8 septembre 2004 modifiant l’article 46 quater-0 FB et le 2 de l’article 313-0 BR bis de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives à effectuer auprès du centre-recette des impôts des entreprises étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400040D
Arrêté du 25 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450048A
Arrêté du 1er septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410045A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470051A
Arrêté du 8 septembre 2004 désignant le centre-recette des impôts des entreprises étrangères comme le lieu d’imposition des personnes morales étrangères exerçant en France sans y avoir leur siège social ou y possédant des biens immobiliers situés dans le ressort territorial de plusieurs centres des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400041A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-944 du 1er septembre 2004 relatif à l’évaluation, la notation et l’avancement des membres du corps des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400416D
Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400063D
Décret n° 2004-946 du 1er septembre 2004 portant modification de l’article 111 H septies de l’annexe III au code général des impôts pour ce qui concerne les informations à indiquer sur les documents d’accompagnement des produits soumis à accises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470024D
Décret n° 2004-947 du 1er septembre 2004 portant abrogation de l’article D. 225-1 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400080D
Arrêté du 18 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400706A
Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l’article 50-00 C de l’annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470023A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403049A
Décision du 16 août 2004 portant délégation de pouvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400089S
Le paysage de l’ADSL a diablement changé. Désormais, on ne peut plus se contenter de comparer les prix ou les débits : il faut tenir compte des prestations annexes, téléphone et télé.
L’internaute.com a réalisé un dossier complet afin d’y voir un peu plus clair dans ce panel de nouveaux (meilleurs??) services, d’économies aléchantes et parfois, de vraies contrariétés… Conseils pour les éviter .
Suivez le guide
Édités par les Vitrines de Cholet et utilisables dans une centaine de commerces
Une centaine de commerçants choletais va accepter des chèques-cadeaux émis par leur association, les Vitrines de Cholet. Ces chèques seront vendus aux particuliers ou distribués par les comités d’entreprise aux salariés.
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Plus de 70 % des internautes sondés consultent rarement, voire jamais, le portail de leur FAI. Les autres s’y rendent plus ou moins régulièrement, tandis qu’une minorité y vont sous la contrainte de FAI.
La suite de l’article sur linternaute.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400051A
Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470007A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404104B
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au groupe de sécurité de la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407602A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407588D