MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-948 du 1er septembre 2004 abrogeant le décret n° 96-1226 du 27 décembre 1996 relatif à la commission paritaire de conciliation de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420649D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er septembre 2004 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0400229D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 23 août 2004 pris pour l’application de l’article 18 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400015A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 juillet 2004 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l’Union d’économie sociale du logement auprès de ses associés collecteurs et modifiant l’arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction mentionnés à l’article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411398A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440096A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400974A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422600D
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422601A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant la liste des postes d’inspection frontaliers établie par l’arrêté du 19 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401734A
Arrêté du 30 août 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la promotion des fruits et légumes frais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401953A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470611A
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407609A
Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400030Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 septembre 2004 portant nomination d’une vice-présidente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400091D
Décret du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400092D
Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400732A
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407608A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401489A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 6 septembre 2004 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400945D
Arrêté du 19 août 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400975A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 septembre 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400914D
Décision du 26 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401187S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400715A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400595A
Décision du 31 août 2004 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d’oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400746S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400044A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470170A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination au conseil du développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470164A
Arrêté du 9 août 2004 portant nomination (chefs de la mission d’aide et d’assistance technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470175A
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470178A
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470177A
Arrêté du 10 août 2004 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470176A
Arrêté du 25 août 2004 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470185A
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 3 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Pouchon Cogen à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407423S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400102V
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400103V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402185V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 75 Cote & Match du lundi 6 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402199V
Résultats des tirages du Keno du lundi 6 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402198V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0321811V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401762V
