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Mois : septembre 2004

20 SEP

J.O N° 217 DU 17 SEPTEMBRE 2004

Arrêté du 7 septembre 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages pour handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400045A

Décret n° 2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l’éducation nationale et pris pour l’application de l’article 5-4 de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400185D

20 SEP

J.O N° 216 DU 16 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450065A

Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450068A

15 SEP

Les élus des CE passent au salon

La 25e édition du salon des comités d’entreprise, organisé par le groupe Exposium, ouvre ses portes aujourd’hui à Paris.

C’est dans une rentrée animée par les débats sur les 35 heures et la  » simplification  » du Code du travail que s’ouvre, aujourd’hui, au CNIT, à la Défense, la 25e édition de Salons CE, le rendez-vous des comités d’entreprise. Jusqu’au 16 septembre, plus de 10 000 visiteurs et élus des comités d’entreprise sont attendus. Organisés par le groupe Exposium, premier organisateur de salons professionnels en France, les rendez-vous parisiens offrent aux visiteurs la possibilité de rencontrer plus de 400 exposants. Nouveauté de l’année, un village syndical est organisé avec la présence de la CGT, la CFDT, la CFTC le CFE-CGC et l’UNSA, pour informer les visiteurs sur les enjeux de la syndicalisation en 2004.

La suite de l’article sur l’ humanite.fr

15 SEP

J.O N° 215 DU 15 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la Compagnie générale des eaux à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner le syndicat intercommunal des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403634A

15 SEP

J.O N° 214 DU 14 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 31 août 2004 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403614A

13 SEP

J.O N° 213 DU 12 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 8 juin 1993 pris pour l’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l’article 265 bis (1, a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470016A

13 SEP

J.O N° 212 DU 11 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 juillet 2004 portant liquidation de la caisse de péréquation des charges de transport des scories Thomas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440021A

Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400570A

13 SEP

J.O N° 211 DU 10 SEPTEMBRE 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407617A

Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407618A

13 SEP

Les chèques vacances menacés

Droit aux vacances

Le directeur de l’ANCV propose trois scénarios pour privatiser l’Agence pour les chèques-vacances.

Le comité d’entreprise de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a refusé de se prononcer, mais son directeur général a décidé de passer outre : comme nous l’écrivions dans l’Humanité du 8 juillet, l’externalisation du traitement des chèques, prélude à la privatisation de l’agence, est en marche, sans que le personnel n’ait reçu de garanties écrites sur son avenir, tant en matière de postes que de formation, ou de recyclage dans l’entreprise sous-traitante.

La suite de l’article ici

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