J.O N° 210 DU 9 SEPTEMBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 août 2004 portant agrément d’un organisme chargé de vérifier la conformité au titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l’article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403588A

Arrêté du 13 août 2004 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400515A

Arrêté du 13 août 2004 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400516A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401900A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 31 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication (standardistes) du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400630A

Arrêté du 31 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400631A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-951 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 80-307 du 29 avril 1980 portant règlement d’administration publique fixant le tarif général des greffiers des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420587D

Décret n° 2004-952 du 2 septembre 2004 portant déconcentration en matière de recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460070D

Arrêté du 31 août 2004 fixant les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450093A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant convocation des électeurs pour l’élection des délégués consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410432A

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux opérations électorales pour l’élection des délégués consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410433A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-953 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400852D

Décret n° 2004-954 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400931D

Décret n° 2004-955 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400932D

Arrêté du 5 août 2004 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400981A

Arrêté du 5 août 2004 portant création d’un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400980A

Arrêté du 25 août 2004 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400979A

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l’indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400933A

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400934A

Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400853A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-956 du 2 septembre 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse relatif à l’extension du champ d’application de l’accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996 sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux aux régions de Franche-Comté et Rhône-Alpes, faites les 24 novembre 2003, 30 janvier, 2 avril et 29 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430075D

Décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004 portant publication de l’avenant n° 1 à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430076D

Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430077D

Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420361A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422828A

Arrêté du 20 août 2004 relatif à l’inscription de Synocrom de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422899A

Arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422909A

Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422917A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d’un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400606D

Arrêté du 20 août 2004 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401210A

Arrêté du 21 août 2004 modifiant l’arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401211A

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne Bergerac-Périgueux-Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401189A

Arrêté du 30 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400638A

Arrêté du 30 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401197A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-960 du 7 septembre 2004 relatif au paiement d’aides créées par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401253D

Arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401919A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 12 août 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430279A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 août 2004 portant renouvellement de l’agrément de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400724A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n° 2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470139D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 6 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407613A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400039D

Décret du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403641D

Arrêté du 24 août 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400109A

Arrêté du 25 août 2004 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403609A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 23 août 2004 portant nomination d’un chef de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400023A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du palais de la Découverte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401897A

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401971A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400674A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 30 août 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410430A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêtés du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400987A

Arrêtés du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400988A

Arrêtés du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400989A

Arrêtés du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400990A

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400983K

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0400982K

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422511A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423008A

Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423009A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 13 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401924A

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401921A

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination du président du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401920A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400734A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-226 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422959V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422960V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 81 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422961V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 7 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400094A

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400031V

Avis relatif à un transfert par une société belge d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400024V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422964V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422965V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422966V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422967V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422968V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422969V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422970V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422963V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499284V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 74 du mercredi et n° 75 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499285V

Résultats des tirages du Keno du mardi 7 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402207V

Résultats de l’événement n° 75 Cote & Match du mardi 7 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402208V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403611V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403612V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403613V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403615V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403616V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403617V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403618V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403619V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403620V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403621V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403622V

Avis d’information sur un nouveau référentiel de certification relatif à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403463V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410084V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com