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CONSEIL CONSTITUTIONNEL 4 Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 3 Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
