Depuis 1999 au service des élus de CE
Devenir délégué du personnel ou se syndiquer, ça marque ! Demandez autour de vous à des collègues qui un jour ont sauté le pas. S’impliquer dans l’entreprise, ce n’est pas seulement occuper une fonction. C’est se former à la négociation, c’est améliorer ses capacités de persuasion, c’est apprendre à communiquer… Bref, c’est découvrir des choses sur l’entreprise comme sur soi. Une autre façon de se former et de s’épanouir, sur le terrain…
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-692 du 12 juillet 2004 relatif à l’habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d’impôt et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400003D
Face à la menace des délocalisations, les salariés n’ont guère d’autre choix que d’accepter de travailler plus et souvent sans augmentation de salaire. C’est le cas en Allemagne et le phénomène fait son apparition en France. Mais les deux pays n’ont pas les mêmes armes.
TRAVAIL, responsabilité, mérite : ce sont les trois mots que Jacques Chirac a choisis pour caractériser la politique qu’il entend conduire dans les trois ans à venir. Car, dit-il, le retour de la croissance ne suffira pas à réduire la fracture sociale qui s’est installée entre « les classes travailleuses » et les autres.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 13 juillet 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407464D
Décret du 13 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407465D
Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407466D
Même si l’acceptation semble en bonne voie, «officiellement, rien n’est fait», ont assuré mardi la direction et les syndicats CFDT et CGT de Bosch-Vénissieux concernant l’acceptation ou non par les salariés d’un accord faisant notamment passer le temps de travail de 35 à 36 heures, sans augmentation de salaire.
A EDF-GDF, les négociations sociales ont pris le pas sur la mobilisation des salariés contre le changement de statut, finalement adopté par l’Assemblée et le Sénat, avec pour enjeux un nouveau système de classification-rémunération et surtout le maintien des « oeuvres sociales », au sein de la Caisse centrale d’activités sociales.
Article sur une journée de détente d’un comité d’entreprise.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407496A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juin 2004 portant application à un agent titulaire des services du Premier ministre en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0407432A
La promotion attendue de Philippe Séguin à la présidence de la Cour des comptes vient parfaire le contrôle, par l’Elysée et la majorité, des principales fonctions politiques et administratives. L’UMP continue de régner sans partage alors qu’elle est politiquement affaiblie.
Quel est l’avenir du droit à la formation des salariés français suite aux dernières modifications législatives apportées au Code du Travail ? Cette question commence à être débattue et exposée dans les divers médias.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de son site nucléaire de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403012A
Arrêté du 7 juillet 2004 approuvant une extension de participation financière réalisée par l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451280A