Depuis 1999 au service des élus de CE
Avec 646 collectifs adhérents, l’Ircos (*) a fait un bilan de son activité 2004 partagé entre satisfaction et inquiétude. Ce qui n’empêche pas l’association de nourrir des projets de développement, notamment dans l’idée d’accueillir les salariés des entreprises qui n’ont pas de comités d’entreprise.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400034A
Arrêté du 22 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « vacances » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450018A
LOIS
LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400036L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 juillet 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400721D
Jugé trop politique, incompatible avec un développement de carrière, le syndicalisme effraie le management en France, où seuls 9 % des cadres sont syndiqués. Dans les pays scandinaves, la part atteint les 80 %. Cadre et syndiqué, l’union impossible ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d’organisation des concours pour l’emploi d’agent de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400415A
LOIS
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300201L
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été rétablis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0407388L
En août 2003, la France a connu l’été le plus chaud depuis cinquante ans. Outre une température de journée très élevée (de 35 à 40°), la canicule de l’été 2003 a été amplifiée par des températures nocturnes record (+de 25°) sur une période longue de deux semaines. La canicule exceptionnelle de l’été 2003, a entraîné une surmortalité de 14 802 décès (source Inserm, bilan démographique Insee 2003). La France mal préparée n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par la chaleur.
La Poste a présenté son « cyberkiosque », une borne Internet haut débit à destination des collectivités locales, qui permettra aux habitants d’accéder gratuitement à des services publics en ligne, dont certains équipés de visioconférence.
Un écran souple mis au point par France Télécom permettrait d’afficher textes, images ou animations directement sur ses vêtements.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407430A
Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407431A