DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l’Ecole nationale d’administration et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407536A
Arrêté du 2 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, de l’Ecole nationale d’administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407537A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450013A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450014A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450015A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450016A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450017A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450018A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0450001D
Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400084A
Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400085A
Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400088A
Arrêté du 26 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470044A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404097B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 juillet 2004 autorisant la mutation d’une concession de mines de gaz carbonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403355A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d’éducation stagiaires, de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires et du concours d’entrée en cycle préparatoire au concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401366A
Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours d’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401369A
Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401399A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400595A
Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’ex-service national des examens du permis de conduire de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400596A
Arrêté du 7 juillet 2004 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400597A
Arrêté du 7 juillet 2004 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400598A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400599A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’ex-service national des examens du permis de conduire de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400600A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400601A
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400602A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411143D
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411522A
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411523A
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411524A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410396A
Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450088A
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l’outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400202R
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0400730A
Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0400846A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-761 du 28 juillet 2004 complétant le décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421475D
Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422324A
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422616A
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l’adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400201R
Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422342S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications, de documents divers, d’espaces publicitaires et de l’organisation ou la participation à des colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d’espaces par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400973A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les dates de l’épreuve et portant ouverture de l’examen professionnel d’accès des fonctionnaires du cadre d’emplois d’agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d’emplois de contrôleur territorial de travaux 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400078A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401414D
Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401603A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d’agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d’organisation de concours réservés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400382D
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400631A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470137A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 11 juin 2003 portant classement d’administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470508A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470509A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400642A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401246A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401494D
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401525D
Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0401416D
Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401661A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401662A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant admission à la retraite
(inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401663A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d’un fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401665A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400273D
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0400274D
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0400275D
Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400303A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410385A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410388A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410386A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410387A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410389A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410390A
Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420584A
Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420585A
Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420588A
Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420589A
Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420590A
Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420597A
Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420598A
Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420601A
Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420596A
Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420599A
Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420600A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admission dans les lycées militaires de l’armée de terre et au lycée naval de Brest en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400724K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Iraq
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420311D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422509A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400986D
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Etablissement public de la Basse-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400924A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400073D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401344D
Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2002 modifié portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401606A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 23 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’économie mixte Stade de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470127D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411517A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411518A
Arrêté du 22 juillet 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411519A
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411521V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411520V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l’état civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407524X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 13 mai 2004 relative au règlement intérieur du Comité des entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400004S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401610V
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401611V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401602V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatifs à la liste des établissements de crédit, à celle des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier, et à celle des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414397V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499243V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499244V
Résultats des tirages n° 60 du Loto du mercredi 28 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402023V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402024V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401107V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs aux indications concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401006V
INFORMATIONS DIVERSES
Listes des établissements de crédit, des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier, et des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2003 (EC 50001 à 50066)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414397V
