MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 février 2004 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des agents administratifs des préfectures et à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400150A
Arrêté du 24 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420043A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420601D
Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420599A
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410354A
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410355A
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d’univers marchand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410356A
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d’adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410357A
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent administratif d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410358A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l’accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430010D
Arrêté du 19 février 2004 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet France Diplomatie de traitements automatisés de données nominatives dans le cadre de l’action extérieure du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0400005A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400201D
Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400202D
Arrêté du 17 février 2004 abrogeant l’arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400176A
Arrêté du 17 février 2004 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400174A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400351A
Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400350A
Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400364A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404065A
Arrêté du 26 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450009A
Arrêté du 26 février 2004 portant suspension d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-199 du 25 février 2004 modifiant le code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402293D
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDJ0402294A
Arrêté du 25 février 2004 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDJ0402295A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400230A
Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400188A
Arrêté du 23 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’officiers de port
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400189A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d’inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société Schering SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420612A
Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du dispositif intra-utérin Nova T inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420613A
Arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420614A
Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420615A
Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420334S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400487A
Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d’un accord interprofessionnel relatif à l’application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte à l’exploitation de production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400515A
Arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400486A
Arrêté du 18 février 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400511A
Arrêté du 19 février 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400512A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination au conseil d’administration
de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410323A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination d’un maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410005A
Arrêté du 13 février 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410049A
Arrêté du 17 février 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410069A
Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination à la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410072A
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410091A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400129A
Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400163A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400420D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 3 février 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400016A
Arrêtés du 12 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401071A
Arrêtés du 12 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401072A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400325A
Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400326A
Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400331A
Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400323A
Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400320A
Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400321A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420665A
Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420662A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 26 janvier 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400504A
Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400461A
Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400505A
Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400506A
Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400507A
Arrêtés du 12 février 2004 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400508A
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400180A
Arrêté du 15 février 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400347A
Arrêté du 16 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400312A
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400419A
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400475A
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400476A
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400477A
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400484A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 2 mars 2004 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400150D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours pour le recrutement de contrôleurs
des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400073V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux tirages du Loto n° 20 du mercredi et n° 21 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499072V
Avis relatif à un additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499073V
Résultats de l’événement n° 53 Cote & Match du lundi 1er mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400618V
Résultats des tirages du Keno du lundi 1er mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400617V
