MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400194A
Arrêté du 17 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’adjoints administratifs et d’adjointes administratives d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420093A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l’exercice 2002 et les acomptes pour l’exercice 2003 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420887A
Arrêté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410498A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-259 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut du notariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420214D
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430038A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410149A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410150A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400193A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l’organisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400194A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 mars 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physiques (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique, technologie (PT) et technologie et sciences de l’ingénieur (TSI), de physique chimie en seconde année des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST), de l’option informatique des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI) et mathématiques physique (MP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400539A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-260 du 23 mars 2004 portant application de l’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) et modifiant le décret n° 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d’un marché d’intérêt national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320029D
Arrêté du 5 mars 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d’emploi inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi dénommé « fichier historique statistique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450008A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400168A
Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460006A
Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499100V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours de recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l’un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l’autre parmi les élèves de l’Institut national agronomique Paris-Grignon ou d’autres grandes écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400241A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420777A
Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d’emploi prévu au I de l’article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0420885A
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420925A
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420796S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 18 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400640D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410039A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 16 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400010A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470120A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de préfets de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470138A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de préfets de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470140A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de préfets de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470137A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de préfets de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470139A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400186A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400187A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400188A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400189A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400190A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400191A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400192A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400193A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 mars 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410038D
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410129A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410130A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410134A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410135A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410136A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410137A
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410138A
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410133A
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410139A
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410131A
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410141A
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410140A
Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410132A
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420044A
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420199A
Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420200A
Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420221A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400022A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mars 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420093D
Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420073A
Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420071A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0400555A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414393A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 10 février 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420593A
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420599A
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420600A
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420601A
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420602A
Arrêté du 17 février 2004 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420603A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402594A
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402660K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400023A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l’effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420019D
Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0430054A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420785D
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420889A
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420888A
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420890A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400143D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400018A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410506A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410509A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410511A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410512A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410504A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410500A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410507A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410508A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410510A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410501A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410502A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410505A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410499A
Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410503A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410513V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410514V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410515V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410516V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410517V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401089S
Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Liberté d’expression pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401090S
Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix dans le désert pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401091S
Décision n° 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401092S
Décision n° 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401093S
Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401094S
Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d’émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401106S
Décision n° 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401107S
Recommandation n° 2004-1 du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0404001X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405039X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405040X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de confiseries lumineuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400020V
Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461060V
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Croatie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461061V
Avis aux importateurs de coke d’un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461062V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400759V
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400760V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11 du 27 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499105V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499107V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499108V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499109V
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400783V
Résultats de l’événement n° 56 Cote & Match
du mardi 23 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400782V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420908V
Avis de projet de modification de la rubrique « diffuseurs portables stériles » inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420909V
