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Mois : avril 2003

01 AVR

J.O N° 77 DU 1 AVRIL 2003

LOIS

LOI n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0306406L

LOI n° 2003-290 du 31 mars 2003 modifiant l’article 1er-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300023L

01 AVR

Retraites : Propositions gouvernementales le 11 avril

La phase de concertation pour le privé avec les interlocuteurs sociaux s’est achevée samedi. La veille, une séance de travail avec les syndicats de la Fonction publique a tourné court. FO, CGT, UNSA et FSU préparent la mobilisation du 3 avril.

Selon les syndicats, le gouvernement présentera les «premières propositions du gouvernement» de sa réforme des retraites pour les salariés du privé le 11 avril prochain.

01 AVR

J.O N° 76 DU 30 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300110A

01 AVR

J.O N° 75 DU 29 MARS 2003

LOIS

LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L

LOI n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0306454L

01 AVR

Nouvelle progression du chômage.

Le nombre de chômeurs s’est accru de 19 200 personnes en février selon les chiffres diffusés aujourd’hui par le ministre du Travail. C’est la quatrième hausse consécutive.

Le chômage continue sa progression. Selon les chiffres publiés aujourd’hui par le ministère du Travail, il a ainsi augmenté de 0,8% en février par rapport à janvier et totalise désormais 2 343 000 personnes (9,2% de la population active), soit 19 200 chômeurs supplémentaires.

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