J.O N° 41 DU 18 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300043A

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300052A

La RTT satisfait 60 % des parents de jeunes enfants

Elle est diversement appréciée selon le type d’organisation du travail et selon qu’elle a été négociée ou imposée par l’employeur.
Entre le “ boulot ” et le “ dodo ”, il y a le temps familial et les enfants. Cette période prend une importance croissante dans les préoccupations des familles, au point que la Dares (1) a étudié les conséquences de la RTT sur l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale des parents de jeunes enfants. Principal résultat : 60 % d’entre eux sont satisfaits.

Le président d'Air Lib montré du doigt AÉRIEN.

Jean-Charles Corbet pourrait-il profiter de la liquidation d’Air Lib ? Six syndicats viennent d’alerter le tribunal de commerce de Créteil, lequel devrait se prononcer aujourd’hui sur l’avenir de la compagnie.

Le président d’Air Lib montré du doigt AÉRIEN.

LIQUIDATION immédiate ou redressement judiciaire ? Alors que le tribunal de commerce de Créteil devrait trancher aujourd’hui sur le sort d’Air Lib, hier, une partie des 3 200 salariés de la compagnie se reprenait à y croire. Leur espoir ? Un éventuel repêchage de dernière minute par Imca, le groupe néerlandais : « Erik de Vlieger a passé toute la journée de vendredi au siège. S’il est toujours sur notre dossier, c’est qu’il nous reste encore une petite chance d’échapper aujourd’hui au pire », se rassurait, hier, un membre du comité d’entreprise.

« Il a toujours louvoyé quand on lui a demandé des comptes »

Air Lib, une liquidation qui pourrait profiter à Corbet

Sauve qui peut. Alors que la liquidation d’Air Lib est quasiment acquise, la direction de la compagnie se lance dans un nouveau combat qui devrait être difficile à justifier auprès de l’opinion : sauver les meubles… et en priorité ceux du patron Jean-Charles Corbet. Car la faillite d’Air Lib, par le jeu des montages financiers mis en place, n’entraînera pas forcément celle de la maison mère Holco, détenue par Corbet, ni de la myriade de filiales du groupe ­ une dizaine, où sont placés les actifs d’Air Lib. «Il n’y a aucune raison pour que, si une fille décède, on tue la maison mère», plaide Yves Léonzi, avocat d’Air Lib.

France Télécom supprime 7500 emplois en France

Des plans sociaux sont déjà en oeuvre dans les filiales.
Régime minceur à France Télécom. Les effectifs du groupe vont s’alléger de 13 000 salariés en 2003, passant de 233 000 à 220 000. Ils avaient reculé de 8 000 l’an dernier. Le chiffrage, détaillé lors d’un conseil d’administration, jeudi matin, est dans les clous du plan de redressement que le PDG, Thierry Breton, avait dévoilé en décembre. «Il n’y aura pas de licenciement», a-t-il précisé vendredi, sur Europe 1. Ce sera de l’«attrition», une sorte de dégonflement normal, conséquence des départs naturels (3 400 personnes) et des départs en retraite anticipée (4 100 congés fin de carrière). France Télécom espère aussi quelques centaines de migrations vers la «sphère publique».

Licenciements : L'emploi doit rester la priorité

La multiplication des fermetures d’entreprises rend urgente la mobilisation de tous les acteurs.

Air Lib, mais aussi Daewoo, Metaleurop, Péchiney, la liste des plans sociaux s’allonge. Et le chômage pointe à nouveau à la hausse depuis deux ans. L’augmentation en 2002 est même la plus forte de la décennie. Face à cette avalanche de licenciements, médiatiques pour certains, beaucoup moins pour d’autres (85 % d’entre eux ont lieu au sein des PME), la CFDT maintient son cap “ Zéro chômeur ”.

Les ailes coupées de la deuxième compagnie aérienne

Le verdict est tombé le 6 février pour Air Lib, après l’échec des dernières négociations entre le repreneur potentiel Imca et Airbus.

Le gouvernement a tranché. Air Lib ne volera plus. Sa licence de vol lui a été retirée. Une décision confirmée le 10 février par le Conseil d’État, qui a rejeté la requête en référé de la direction. Cette dernière prétend encore avoir des contacts avec de nouveaux investisseurs potentiels … Trop tard sans doute au moment où se profile un dépôt de bilan que les salariés rejettent.

J.O N° 40 DU 16 FEVRIER 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306318D

Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306319D

Décret n° 2003-119 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306320D

J.O N° 38 DU 14 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300018A

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300080A

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300081A

J.O N° 37 DU 13 FEVRIER 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320208D

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l’article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310188A

Alcatel-Conflans tiennent un piquet de grève

TOUJOURS aussi remontés. Les salariés d’Alcatel Câble France ont tenu hier un piquet de grève devant l’usine de Conflans. Tour à tour, ils se sont relayés dès 5 heures du matin devant l’entrée du site pour en interdire l’accès aux camions. Les 380 salariés vivent dans l’inquiétude depuis l’annonce en décembre de la fermeture de l’usine d’ici à la fin de l’année.

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