J.O N° 38 DU 14 FEVRIER 2003

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 5 février 2003 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310197A

Arrêté du 5 février 2003 fixant les dates des élections des conseils d’administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320388A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 février 2003 portant approbation d’une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320084A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 31 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320079A

Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320085A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301036D

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0301137A

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301037A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 5 février 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du pays de Saint-Malo à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301051A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0300264A

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320027A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au versement du solde prévu au II de l’article 26 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320370A

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320385A

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320386A

Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320384A

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 11 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320391K

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRR0300268A

Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300269A

Arrêté du 27 janvier 2003 chargeant les agents assermentés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales à procéder au contrôle de l’exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300255A

Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300259A

Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300258A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Mobilier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300100A

Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300101A

Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300102A

Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300099A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320021D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320022D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320015D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320023D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320024D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320027D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320028D

Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320029D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310183A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350009A

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350010A

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350011A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300041A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 13 février 2003 portant cessation de fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320100D

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220655A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission coopération développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300001A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 janvier 2003 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0301135A

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à l’emploi de trésorier comptable central de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301131A

Arrêté du 3 février 2003 portant admission ou redoublement d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301134A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0203061A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation de démission (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200723A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301025A

Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320317A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 13 février 2003 portant nomination de la directrice générale de l’administration, des finances et des affaires internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0310004D

Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0320030A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0320434D

Décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0320435D

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320389A

Arrêté du 4 février 2003 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320182A

Arrêté du 5 février 2003 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320079A

Arrêté du 6 février 2003 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320392A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés à procéder au contrôle de l’exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300256A

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la Commission disciplinaire nationale prévue par l’article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300257A

Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300277A

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202541A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300027D

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300028D

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300029D

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300030D

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300031D

Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l’école d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300032D

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300105A

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300104A

Arrêté du 24 janvier 2003 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300103A

Décision du 3 février 2003 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300106S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310186V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300013A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361023V

Avis aux importateurs de certains produits originaires du Liban
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361025V

Avis aux importateurs de certains produits originaires du Liban
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BURD0361026V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école d’ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (université Bordeaux-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0203020V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de direction (fonction publique hospitalière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320441V

Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320442V

Avis de vacances d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320443V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399068V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399069V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 13 du 22 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399072V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399070V

Résultats de l’événement n° 6 Cote & Match du mercredi 12 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300416V

Résultats des tirages du Loto n° 13 et du Keno des mercredi 5, jeudi 6, lundi 10 et jeudi 13 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300415V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200820V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0320168V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0300260V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com