Depuis 1999 au service des élus de CE
Après quatre mois de négociations et cinq semaines de grève, un accord a été signé hier
EN 1975, elle était déjà là et elle se souvient que l’on avait nettoyé des voitures dans la ZUP pour financer la grève, déclenchée par les femmes qui entendaient toucher autant que leurs collègues masculins. Mais Nicole est formelle : malgré ce qu’a pu vivre cette entreprise, notamment durant l’ère Tapie, jamais elle n’avait connu un tel conflit. Aussi long. Aussi agité.
Avant sa rencontre ce soir avec les ministres chargés du dossier, le vice-président du MEDEF affirme qu’il faut aligner la durée de cotisation du public sur celle du privé, à l’unisson avec le gouvernement.
Pour le vice-président du MEDEF, M. Guillaume Sarkozy, il est important de réaffirmer que la durée de cotisation des salariés du secteur public pour leur retraite doit être alignée sur celle des salariés du secteur privé. C’est ce qu’il s’empresse de faire dans une interview parue dans La Tribune de ce matin, alors que le MEDEF doit rencontrer ce soir, à 19 heures, MM. François Fillon, ministre des Affaires sociales et Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300026D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310150D
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310151D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306326D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300074A
Dix vigiles maliens ont été dénoncés à la police.
errière les grilles du centre de rétention, les ex-vigiles ne décolèrent pas. «Quand on attrapait des chapardeurs, on appelait la police. Nos interpellations gonflaient les statistiques de Sarkozy.» Hasard du calendrier ? Les dix sans-papiers maliens, qui travaillaient comme agents de sécurité, ont été interpellés près de Paris. Quatre jours avant le voyage du ministre de l’Intérieur au Mali ce week-end pour relancer les aides aux retours volontaires.
Gilles de Robien a reçu hier les patrons des grandes entreprises de transport pour les convaincre d’embaucher les salariés d’Air Lib en cas de dépôt de bilan. De son côté, la direction de la compagnie affirme qu’une solution est encore possible avec Imca
LE GOUVERNEMENT, confronté depuis plusieurs semaines à une montée des plans sociaux, cherche à limiter la casse chez Air Lib. Du côté du ministère, on considère que le dépôt de bilan de la deuxième compagnie aérienne française avant la fin de la semaine ne fait plus guère de doute. Les dirigeants d’Air Lib, eux, veulent croire qu’une solution est toujours possible.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300076A
Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300077A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l’attribution d’indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206217D
Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206218A
C ET APRÈS-MIDI, les salariés d’Alcatel Câble France, spécialisé dans la production de fibres optiques, manifesteront dans les rues de Conflans-Sainte-Honorine. Ils protestent contre la fermeture de l’usine et le licenciement de pratiquement tous les salariés du site. « Le plan de sauvegarde de l’emploi qui nous a été présenté est pour nous une injure.
« Nous serons reçus par le préfet de l’Yonne d’ici une dizaine de jours. » Michel Rendonnet, élu du comité d’entreprise (CE) et délégué du personnel Force ouvrière de Steli (Thomson), regrette cependant, au nom des élus du CE (FO, CGT, CGC) que « ceux-ci soient toujours reçus séparément ». Ainsi, les représentants du personnel de l’entreprise d’électronique de Tonnerre « n’étaient pas présents lors de la signature du protocole d’accord signé mercredi soir, entre l’Etat et Thomson, pour la réindustrialisation du Tonnerrois, suite à la cessation d’activités du site » (lire notre édition d’hier). « Nous demandons à être considérés comme des partenaires à part entière ».
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300020D
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300042A
, dont La Poste
La Commission poursuit son entreprise de déréglementation et de privatisation en arguant des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce.
La Commission a proposé hier que l’Union Européenne ouvre de nombreux services à la concurrence mondiale. Selon le commissaire européen au Commerce, M. Pascal Lamy, ces propositions, présentées dans le cadre de négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), préservent pleinement les services publics comme la santé ou l’éducation.