Depuis 1999 au service des élus de CE
Décret du 23 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0306285D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 janvier 2003 portant autorisation du 6e rallye automobile Monte-Carlo historique 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300043A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200160D
Arrêté du 17 janvier 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0200700A
Le barème d’indemnisation adopté par le conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) ne correspond ####lement aux légitimes attentes des victimes de l’amiante.
Seuls les représentants des pouvoirs publics et du patronat ont voté ce barème. Ce choix, guidé par de seules considérations budgétaires, va à l’encontre de l’objectif exprimé par la loi d’une réparation intégrale et équitable.
Le refus d’une véritable négociation pour trouver une solution équitable et acceptable par tous, et en premier lieu par les victimes elles-mêmes a conduit la CFDT comme l’ensemble des confédérations syndicales et des associations de victimes à voter contre ce barème.
source : CFDT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310061A
IL N’Y A PAS que l’« effet Titeuf » ! Voilà sept ans que la bande dessinée est le genre littéraire le plus vendu en France. Autant dire que le Festival d’Angoulême fête ses trente ans sous les meilleurs auspices : avec 30 millions d’albums écoulés en 2002, le marché de la BD augmente deux fois plus vite que l’ensemble de l’édition (+ 4 % en un an, selon « Livres Hebdo »).
Le Syndicat de la Magistrature dénonce le silence du gouvernement face au mépris affiché par les groupes industriels face à la législation du travail et au droit de l´environnement.
Le Syndicat de la Magistrature est préoccupé par les situations génératrices d´insécurité notamment celles qui s´expriment par des procédures de licenciement engagées ici et là en France, de Daewoo à Metaleurop, depuis moins d´un mois avec son lot de fermetures d´entreprises sans préavis, au mépris des salariés et de leurs familles.
Plus de 50 % de grévistes et 250 salariés, venus de toute la France, ont manifesté au siège social d’EGT à Asnières. L’objectif est l’ouverture de réelles négociations sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.
Cette filiale de 614 salariés du groupe France Télécom est confrontée à une restructuration forte. La conséquence est la suppression d’environ 300 emplois. 50 % des effectifs en moins c’est du jamais vu dans le groupe.
16 janvier 2003 – Alain Olive s’adresse ce jour à François Fillon
Après les élections prud’homales du 11 décembre 2002 où elle a obtenu 5,01% des voix, soit 261.000 suffrages ainsi que l’élection de 162 conseillers prud’homaux, l’UNSA est désormais eu égard aussi à sa très forte implantation dans le secteur public l’une des organisations syndicales interprofessionnelles françaises les plus représentatives au niveau national.
C’est cela qu’elle veut voir reconnu par le gouvernement.
La privatisation d’Air France, dont le principe vient d’être réaffirmé par le gouvernement, aura comme conséquence la disparition du statut des personnels et le remplacement de celui-ci par des conventions d’entreprise, au terme de la période de deux ans prévue par le projet de loi en cours d’examen par le Parlement.
Les fournisseurs d’accès à Internet devront fournir l’identité des internautes pirates.
Avec la condamnation de l’opérateur Verizon, les majors du disque ont marqué un point. Après celui de la musique, le piratage de contenus comme les séries télévisées pourrait porter un préjudice grave aux médias.
« Linux World », le salon dédié au système d’exploitation en logiciel libre Linux ouvre ses portes aujourd’hui à New York. Signe de la vogue grandissante de cette technologie rivale du Windows de Microsoft, le nombre d’exposants est en hausse de 25% par rapport à l’an dernier.
A l’issue d’un comité d’entreprise extraordinaire, le directeur de l’usine a annoncé mardi que l’activité cesserait dans 5 à 8 jours. Les salaires du mois de janvier seront toutefois payés.