Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300021A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant autorisation du 71e rallye automobile Monte-Carlo 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300022A
Alors que les Prud’hommes venaient de requalifier la mission d’intérim d’un ouvrier en contrat à durée indéterminée, l’usine Renault de Cléon en Seine-Maritime lui a refusé l’accès à son site.
Le site picard a bien résisté l’an dernier à la conjoncture et tient ses objectifs sur le projet du gros porteur
Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l’Industrie, a présenté son
«projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique» au conseil
des ministres du 14 janvier. Il devrait être examiné par l’assemblée
nationale, puis le Sénat au cours du mois de février. «La date exacte
dépend du calendrier parlementaire», affirme-t-on au ministère.
Il s’agit du premier texte du plan RESO 2007, présenté en novembre
dernier par le Premier ministre, pour fixer les lignes directrices de son
action en matière de technologies de l’information. Il s’articule autour
de quatre grand thèmes: la liberté de communication en ligne et les
règles applicables aux prestataires techniques; le commerce électronique;
les moyens de cryptologie; et la réglementation sur les fréquences des
systèmes satellitaires.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d’organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d’adjoints administratifs d’administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306261A
On souhaite bien du plaisir à celui qui devra effectuer la synthèse du colloque qu’organisait hier, à la Sorbonne, le Conseil national des programmes autour du thème «Culture scolaire et ennui», tant ce sujet gigogne est vaste et protéiforme. Les organisateurs ont donc fait appel à une impressionnante palette de chercheurs et de praticiens de tous horizons. Sociologues et psychologues, philosophes et biologistes, historiens et littéraires sont conviés à répondre à la question «que signifie pour un élève s’ennuyer à l’école ?».
La
Cette année enconre, plusieurs dispositions intéressent l’entreprise.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310022A
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310023A
Après l’arrivée d’un investisseur hollandais, le gouvernement a donné hier 48 heures à la compagnie aérienne pour reprendre le paiement de ses charges courantes.
Le sort d’Air Lib n’est pas définitivement réglé. Loin s’en faut. Indépendamment du règlement du passif, le projet devra en tout état de cause prévoir la reprise sans délai du paiement courant des charges publiques, qui sera la marque essentielle de la crédibilité du plan proposé, a souligné hier un communiqué du ministère des Transports.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300003D
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300002A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 10 janvier 2003 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300066A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300067A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300068A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0200312D
Décret du 10 janvier 2003 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300002D