MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300019A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220646A
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours interne réservé pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220650A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats à l’admission dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301048A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d’admission à l’Ecole nationale supérieure des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0202942A
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d’admission en formation d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0202928A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours réservés pour l’accès aux corps des adjoints techniques de la recherche de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0200377A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 5 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0214305A
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux autocommutateurs des directions et services d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0211172A
Arrêté du 14 janvier 2003 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320002A
Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300027A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300990A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0201961A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320148A
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320087A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2003 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320049A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2003 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320050A
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément de la Mutuelle civile de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320088A
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320120A
Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des s
pécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320121A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300084A
Arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l’année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300093A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production de canards gras en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300110A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-58 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d’une prime d’activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0200137D
Décret n° 2003-59 du 20 janvier 2003 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0200136D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300002A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300023A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300007D
Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300006D
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350006A
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360011A
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300010A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300029A
Arrêté du 21 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300012A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0220673D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0300002A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300020A
Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300022A
Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0300021A
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au collège des professionnels du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201505A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201503A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0201513A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320302A
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au comité financier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300991A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 janvier 2003 portant nomination du directeur général du Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0300005D
Arrêté du 2 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300130A
Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300129A
Décision du 14 janvier 2003 modifiant une précédente décision portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300128S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310002D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 15 janvier 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202641D
Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300112D
Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300113D
Arrêté du 21 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0300064A
Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300063A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0200898K
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2002-844 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201844S
Décision n° 2002-845 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201845S
Décision n° 2002-846 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201846S
Décision n° 2002-847 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201847S
Décision n° 2002-848 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut ê
tre attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 57
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201848S
Décision n° 2002-849 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201849S
Décision n° 2002-850 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA RMC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201850S
Décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l’association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0201851S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320105V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320114V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320115V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320090V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320102V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320103V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320104V
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320116V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320089V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0320101V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300132X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399041V
Résultats de l’événement n° 3 Cote & Match du mardi 21 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300175V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 22 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300173V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à la composition du groupe interministériel des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200824V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300876V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300877V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300878V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300879V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300880V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300881V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300882V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300883V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300889V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300890V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200846V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200847V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200848V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200849V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200850V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0200851V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320129V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320130V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320131V
