Mois : octobre 2002

Le gouvernement prévoit de suspendre plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. Un projet auquel s’opposent les syndicats car il permettra aux entreprises de se séparer plus facilement de leurs salariés.

Après avoir vidé de son contenu la loi sur les 35 heures, le gouvernement a décidé de s’attaquer à la loi de modernisation sociale (LMS). A nouveau l’annonce médiatique précède les concertations sociales. Vendredi prochain, le ministre du Travail, M. Fillon soumettra à l’avis des syndicats et du patronat, un projet de loi de trois articles “suspendant” sept dispositions de la législation votée en janvier dernier. Ce qui permettra aux entreprises de jouir d’une plus grande liberté de mouvement lors des licenciements collectifs.

Tandis que la Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail démarre lundi 21 octobre, plusieurs sondages soulignent un mal-être croissant des salariés. Des psychosociologues et des psychiatres analysent pour « Le Monde » le fonctionnement des sociétés.

source : www.lemonde.fr

Trois ans après la mise en place par Michelin de son comité d’entreprise européen, le 15 octobre 1999, un groupe de négociation issu de ce comité a conclu un avenant, le 19 septembre, destiné à compléter ou modifier l’accord fondateur.
Ce texte, qui modifie à la marge le fonctionnement du comité tout en améliorant ses moyens, a également été signé par le représentant de la fédération syndicale européenne Emcef (mines, chimie). Le texte adapte l’accord à l’élargissement de l’Union européenne en intégrant comme membres observateurs des représentants des salariés de Pologne et de la Hongrie. Par ailleurs, dès la transposition dans les autres pays candidats de la directive sur les comités d’entreprise européens n° 94/45/CE, ces pays seront représentés pleinement au comité.

Guillemot Corporation est tenu de mettre en place un plan social ainsi qu’un comité d’entreprise. C’est le verdict prononcé par le tribunal de Vannes, dans l’affaire qui opposait le fabricant de matériels et accessoires pour PC et consoles de jeu, au syndicat CFDT.
En proie à une vague de licenciements (110 salariés sont sur la sellette) suite à une perte de 12 M en six mois, l’entreprise de Carentoir (Morbihan) fait travailler dans les mêmes locaux 300 techniciens répartis dans quatorze sociétés différentes de moins de 50 personnes chacune. Un système qui lui évitait d’avoir à créer un comité d’entreprise. D’où le recours en justice intenté par le syndicat, lequel va désormais réclamer la mise en place d’une cellule de reclassement pour les salariés mis au chômage.
Par ailleurs, la CFDT envisage aussi d’attaquer Guillemot en justice pour  » annuler  » toutes les procédures de licenciements en cours.

Qui sont les placardisés ? Quel intérêt pour un employeur de garder un salarié qu’il rend volontairement improductif plutôt que de le licencier ? Comment sortir de cette relégation sociale ? Dominique Lhuillier, auteur de l’ouvrage « Placardisés, des exclus dans l’entreprise », répond aux questions

LES HABITANTS de Bataville, cité ouvrière vouée à l’industrie de la chaussure, ont appris à se méfier du facteur. En décembre dernier, 526 des 831 salariés recevaient une lettre de licenciement. L’usine Bata déposait son bilan. Le repreneur, sous la marque Hello, sauvait les meubles et sauvegardait des emplois. Dix mois plus tard, un notaire explique, en recommandé, aux locataires de la cité qu’il est temps, pour eux, d’acheter leur maison.

La CGT-Force Ouvrière a pris connaissance de l’amendement voté par l’Assemblée nationale sur la modification du régime des astreintes.

Elle dénonce le fait que cet amendement remet en cause les 35 heures effectives.
Plus grave, il remet en question les temps de repos obligatoires (11 heures de repos consécutives et 24 heures de repos hebdomadaire). De plus, cela va permettre à l’employeur de placer régulièrement un salarié sous astreinte pendant ses repos hebdomadaires ou quotidiens.

Malgré l’annonce d’un dialogue social ouvert, les organisations syndicales n’ont pas été averties et consultées sur cet amendement.
Cela confirme la volonté non exprimée du gouvernement de remettre en cause les 35 heures, de contraindre les salariés à être à la disposition permanente de l’entreprise.