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La CGT s’y oppose.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer a récemment confié à Christian Noyer, ancien vice-président de la Banque centrale européenne et à un haut fonctionnaire Philippe Nasse, une mission de réflexion sur l’épargne réglementée (livret A, CODEVI, livret d’épargne populaire etc.).
Le ministre des Affaires sociales a confirmé mardi son intention de suspendre les articles de la loi de modernisation sociale qui allongent les délais en matière de licenciements économiques. Il propose un compte individuel de formation
En choisissant de donner la possibilité pour un accord d’entreprise de faire échec au code du travail, le gouvernement ouvre une grande brèche dans le droit social français et dans l’accord des partenaires sociaux sur les voies et moyens de la négociation collective. Certes à titre expérimental, cette disposition est la porte ouverte à de graves dérives et la remise en cause inévitable de la notion d’ordre public social, pilier du droit. Le fait que l’accord doive être majoritaire ne réduira pas le risque, sauf dans les entreprises où s’exerce la pluralisme dans le cadre d’une véritable liberté syndicale.
Une délégation de la CGT, conduite par Bernard THIBAULT et composée de Maryse DUMAS, Jacqueline LAZARRE et Jean-Christophe LE DUIGOU, doit rencontrer le MEDEF jeudi 24 octobre 2002 à 9 heures.
Si pour le MEDEF il s’agit de faire le point sur les questions sociales, pour la CGT l’efficacité de cette rencontre s’appréciera en fonction des négociations concrètes qu’elle est susceptible d’ouvrir pour répondre aux revendications sociales des salariés.
Le Sénat pourrait-il jouer les «monsieur bons offices» entre le gouvernement et les syndicats ? Lors de l’examen à l’Assemblée de la loi Fillon, réduisant la portée des 35 heures (adoptée en première lecture le 15 octobre), le gouvernement avait accepté un amendement UDF assimilant l’astreinte à du temps de travail. Hier, c’était au tour du Sénat de commencer à débattre du texte. Et derrière les proclamations de principe, les sénateurs n’ont pas résisté au plaisir de donner une petite leçon de dialogue et de droit social au gouvernement.
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a annoncé qu’il avait écrit aux partenaires sociaux pour leur demander de mettre en oeuvre, par la négociation, un compte individuel de formation, afin d’aider notamment les salariés à faire face aux plans sociaux.
« J’ai écrit à l’ensemble des partenaires sociaux pour leur demander, par la négociation, de mettre en oeuvre un dispositif qui permettra de doter chaque Français d’un compte individuel de formation professionnelle », a déclaré le ministre devant les députés, au cours de la séance des questions au gouvernement.
Entre planteurs et opérateurs du CTICS (Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre), ça n’est pas toujours le grand amour. D’où le mouvement de grève lancé par ces derniers hier matin afin de dénoncer les insultes, provocations et pressions de toutes sortes dont ils seraient quotidiennement victimes.
La Confédération européenne des syndicats vient d’élaborer sa contribution à destination de la Convention pour l’avenir de L’Europe.
Le feu est vert pour l’adhésion de dix nouveaux pays à partir de 2004. Cette décision de la Commission européenne est heureuse. Elle a le mérite de focaliser l’attention sur le débat central qu’est l’avenir du projet européen. Car pour l’heure, la Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, se charge depuis près de huit mois de préparer l’architecture d’un texte constitutionnel.
Selon une étude, les mesures de lutte contre le chômage, qui continuent de s’articuler autour de la modération salariale et de la flexibilité du marché du travail, ont montré leurs limites.
La modération salariale, la flexibilité du marché du travail et la lutte contre la désincitation au travail ont dominé et continuent de dominer les politiques de l’emploi en Europe en dépit de la dégradation de la conjoncture économique. Ce constat émane d’une étude publiée hier par l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales) portant sur huit pays européens (la France ne fait pas partie de cette étude).
Nul n’est censé ignorer la loi. Pour le salarié, l’accès au droit social, à sa jurisprudence et aux conventions collectives de sa branche est loin d’être évident. Certes, chaque entreprise doit permettre à ses équipes d’accéder à l’accord collectif qu’elle applique, mais il faut généralement formuler la demande pour accéder au document.
Selon le baromètre mensuel « La Tribune »-Crédit Lyonnais-Radio Classique, les dirigeants de PME apprécient la politique du gouvernement en faveur de la création et de la transmission d’entreprise, et leur moral se redresse.
Ils résistent au pessimisme qui affecte les grandes entreprises. Et s’estiment moins touchés par le ralentissement économique mondial. Le bâtiment profite des bas taux d’intérêt.
RECLASSEMENT.— La crise qui a conduit de nombreuses entreprises à « dégraisser » ou à fermer va s’amplifiant au point que le gouvernement a nommé un Monsieur Reclassements. Comment cela se vit-il sur le terrain ? L’exemple à Bordeaux avec CBSA.