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Juridique : JORF n°0045 du 22 février 2012
 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES 1 Décret n° 2012-235 du 20 février 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Liberia relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à Monrovia le 6 janvier 2011 (1) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391259&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 22/2/2012 (2 lectures)
Juridique : JORF n°0044 du 21 février 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT 1 Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388499&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 22/2/2012 (2 lectures)
Juridique : JORF n°0043 du 19 février 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025377214&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 20/2/2012 (6 lectures)
Juridique : JORF n°0042 du 18 février 2012
LOIS 1 LOI n° 2012-226 du 17 février 2012 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (1) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376369&dateTexte=&categorieLien=id 2 LOI n° 2012-227 du 17 février 2012 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (1) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376371&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 20/2/2012 (4 lectures)
Juridique : JORF n°0041 du 17 février 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 16 février 2012 portant cessation de fonctions à la présidence de la République · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025372029&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 17/2/2012 (9 lectures)
Juridique : JORF n°0040 du 16 février 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 13 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025367689&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 16/2/2012 (11 lectures)
Juridique : Le défaut de mise en place d'IRP ne justifie pas la résiliation judiciaire du...
« La carence fautive de l’employeur qui n’accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel ne constitue pas un manquement de nature à fonder la résiliation judiciaire d’un contrat de travail à ses torts ». Tel est le principe retenu par la Haute Juridiction dans un arrêt du 30 novembre 2011. La suite de l'article sur wk-rh.fr Posté par marc le 15/2/2012 (24 lectures)
Juridique : Véhicule attribué au salarié : qui est responsable des infractions ?
La suite de l'article sur wk-rh.fr Posté par marc le 15/2/2012 (77 lectures)
Juridique : JORF n°0039 du 15 février 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène » · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025364811&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 15/2/2012 (11 lectures)
Juridique : Incompatibilité du mandat de représentation du personnel avec...
Le mandat de représentation du personnel exige que les salariés élus représentent effectivement les intérêts du personnel et non ceux de l'employeur. Aussi ne peuvent être éligibles à un tel mandat les salariés qui: - soit disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise - soit représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel La suite de l'article sur avocats.fr Posté par marc le 14/2/2012 (32 lectures)
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Achats des CE
