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Juridique : JORF n°0114 du 16 mai 2012
 1 Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025885869&dateTexte=&categorieLien=id PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2 Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025885873&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 16/5/2012 (3 lectures)
Juridique : Cession d'entreprise : des conséquences de la suppression irrégulière...
Lorsque des primes sont versées à la suite d'un usage dans une entreprise, l'employeur peut toujours dénoncer cet usage. Il doit alors respecter un délai suffisant de préavis pour dénoncer régulièrement ledit usage. Le caractère suffisant du délai doit s'apprécier tant à l'égard des salariés auxquels l'avantage profite qu'à l'égard des institutions représentatives du personnel. La suite de l'article sur avocats.fr Posté par marc le 15/5/2012 (3 lectures)
Juridique : Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL...
Il est de jurisprudence constante que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Il s'agit d'un présomption simple. En effet, dès lors que le salarié identifie ses fichiers dans un dossier informatique intitulé PERSONNEL, la présomption disparaît et les fichiers sont clairement reconnus comme personnel. La suite de l'article sur avocats.fr Posté par marc le 15/5/2012 (3 lectures)
Juridique : JORF n°0113 du 15 mai 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION 1 Arrêté du 14 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025879912&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 15/5/2012 (4 lectures)
Juridique : JORF n°0112 du 13 mai 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION 1 Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853622&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 14/5/2012 (5 lectures)
Juridique : JORF n°0111 du 12 mai 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) (rectificatif) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853270&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 14/5/2012 (5 lectures)
Juridique : JORF n°0110 du 11 mai 2012
1 Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844007&dateTexte=&categorieLien=id 2 Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844022&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 11/5/2012 (11 lectures)
Juridique : JORF n°0109 du 10 mai 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834682&dateTexte=&categorieLien=id 2 Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'amorçage ») · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834690&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 10/5/2012 (7 lectures)
Juridique : JORF n°0108 du 8 mai 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2012-672 du 7 mai 2012 relatif aux règles d'avancement d'échelon des magistrats des chambres régionales des comptes · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822349&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 9/5/2012 (7 lectures)
Juridique : JORF n°0107 du 6 mai 2012
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2012-647 du 4 mai 2012 relatif aux modalités d'application du décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats et agents des chambres régionales des comptes · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803283&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret n° 2012-648 du 4 mai 2012 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de magistrats et d'agents des juridictions financières · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803297&dateTexte=&categorieLien=id Posté par marc le 7/5/2012 (9 lectures)
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Achats des CE
