co.Ex.co – Comités d'entreprise, faites valoir vos droits !

Depuis 1984, notre cabinet est spécialisé dans le secteur de l’Économie Sociale et particulièrement dans les missions au service des collectivités territoriales et des comités d’entreprise. Dans le cadre d’interventions particulières, co.Ex.co mobilise son réseau de partenaires lui permettant la pluridisciplinarité.


Comités d’entreprise,
faites valoir vos droits !

PARIS
AMIENS
LILLE

 
 

Depuis plus de vingt ans, nous sommes présents à vos côtés. Lors de nos interventions, cette expérience, la connaissance du métier de votre entreprise et la volonté de nos collaborateurs font de nous vos partenaires.

La situation économique de votre entreprise estun enjeu essentiel pour la défense des salariés qui vous ont mandatés. C’est pourquoi, élus du personnel, vous devez utiliser vos droits et notamment celui de faire procéder à l’examen des comptes de l’entreprise. De même l’examen des prévisions de l’entreprise permet d’évaluer l’avenir et d’anticiper.

Si nécessaire, avec l’assistance de l’expert-comptable, un droit d’alerte interne peut aider les élus à comprendre les eventuelles difficultés de l’entreprise et à engager une analyse des solutions envisagées par la direction, et voire même à proposer des solutions alternatives.

 

En cas de licenciement économique, l’expert-comptable est un élément essentiel de la procédure. Notre indépendance et notre savoir-faire sont les garants d’une analyse pertinente et sans compromission en ce qui concerne la réalité des difficultés économiques et la teneur des mesures proposées aux salariés licenciés.

Une fois la mission acceptée, en cas de difficulté avec la direction, nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de satisfaire à notre obligation de moyens, y compris par l’intervention devant le tribunal de grande instance, afin notemment de recueillir les éléments nécessaires à l’exercice de notre mission.

Nos collaborateurs ne se contentent pas de produire des tableaux et des courbes, ils rédigent une synthèse accessible à tous. Lors de la réunion préparatoire, ils rendent compte de leur mission aus élus en termes très simple afin que ceux-ci puissent s’approprier les travaux de l’expert-comptable.

Pour vos besoins de formation, nous sommes également un organisme de formation agréé qui réalise un programme adapté à vos attentes.

Notre cabinet communique également à ses clients et partenaires:
– le journal d’information "CO.EX.CO info CE" ;
– des études par métiers ;
– des fiches techniques sur les missions de l’expert-comptable.

Faites valoir vos droits

Missions de l’expert

Qui prend
la décision

Qui paie

Article du code
du travail

Comptes annuels
et prévisionnels

C.Etab., CE, CCE

l’entreprise

L 2325-35

L 2334-4

Comité de groupe

le groupe

Vérification du calcul
de la participation

CE, CCE

l’entreprise

Décret 3323-14

Projet de restructuration
Plan de sauvegarde
de l’emploi

C.Etab., CE, CCE

 

L 2323-6

L 2325-35 al.5

C.Etab., CE, CCE

l’entreprise

Droit d’alerte

C.Etab., CE, CCE

l’entreprise

L 2323-78

Projet de fusion/acquisition

CE, CCE,
comité de groupe

l’entreprise

L 2325-35 al.3

Projet d’introduction
de nouvelles technologies

CE, CCE

l’entreprise

L 2323-13

Assistance à la gestion
des comptes du comité

C.Etab., CE, CCE

le comité
(budget de
fonctionnement)

Contractuelle

Formation économique
et sociale

C.Etab., CE,CCE

l’entreprise
et/ou le comité

L 2325-44
ou contractuelle

 

N’hésitez pas à contacter nos équipes, en remplissant le formulaire ci-dessous :

http://www.coexco.com

 




Auteur de l’article : comitedentreprise.com