Les carnets d'adresses d'entreprise protégés par le droit d'auteur

Le syndicat SUD a été condamné en avril pour avoir envoyé des tracts via l’annuaire d’e-mails de la Sonacotra. Pour les juges, il s’agit d’un viol de contenu d’une base de données.

L’e-mail n’étant pas considéré comme un moyen de communication syndical, les tribunaux ont déjà été amenés à condamner des organisations pour envoi de tracts par messagerie électronique. Ce que faisait SUD au sein de la Sonacotra.

Accidents du travail et maladies professionnelles, une réparation insuffisante

Parent plutôt bien loti de l’Union européenne, la caisse ATMP nécessite néanmoins une réforme.

Depuis une dizaine d’années, les rapports sur le fonctionnement de la CATMP (Commission des accidents du travail et maladies professionnelles) se suivent et se ressemblent. Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales, Commission des maladies professionnelles… tous mettent l’accent sur l’obsolescence de ses fondements et sa faible efficacité, tant pour faire diminuer les accidents du travail que pour prévenir les maladies professionnelles. Medef en retrait, l’ensemble des partenaires sociaux et, en tout premier lieu la CFDT, recommandent une profonde réforme.

Gouvernance de l'entreprise publique et rôle de l'Etat actionnaire

L’intervention de la CFDT lors de son audition devant la Commission d’enquête des entreprises publiques le 20 mai 2003.
La Confédération CFDT aborde cette question de grande importance sans a priori idéologique.
L’histoire de notre pays a été marquée par un rôle fort des entreprises publiques. Elles ont dans leur ensemble assumer des missions stratégiques essentielles, définies après la seconde guerre mondiale.

Emploi et cas de conscience

Citoyen, militant, croyant : comment vivre ses convictions quand elles entrent en conflit avec le monde de l’entreprise ?

J’ai été élevée par des religieuses qui m’ont appris certains principes de vie. » En janvier 1999, Eliane Reinsch, 52 ans, divorcée, huit enfants, est secrétaire dans une entreprise de cosmétiques quand on lui demande de trier les CV adressés à l’entreprise et d’éliminer ceux qui portent un nom à consonance étrangère. On lui fait clairement comprendre que, si elle refuse, elle peut partir.

«Privilégier la voie de la conciliation»

«Pour des litiges simples, ce n’est pas un risque énorme de se défendre seul. Mais dès que le litige est un peu complexe, c’est un cadeau empoisonné.»

Pierre Sargos est président de la chambre sociale de la Cour de cassation, chargée d’examiner les pourvois formés contre les décisions des conseils de prud’hommes.

Les conseils de prud’hommes rendent-ils une bonne justice ?

Esclaves de la canne

Il n’y a pas si longtemps, on l’appelait encore l’or vert. Importée par les premiers colons, la canne à sucre a longtemps été le principal poumon économique de l’île. Mais pour faire tourner les usines sucrières, il fallait aussi trouver une main- d’oeuvre nombreuse qu’on exploitait sans vergogne. Alors que La Réunion célèbre l’année de la canne dont le colloque mondial se tiendra du 2 au 5 octobre au musée Stella Matutina, trois anciens journaliers agricoles nous ont livré leur témoignage. Voyage au coeur de l’enfer.

Quel logement pour quel budget ?

Le marché de l’ancien reste actif, mais des signes d’essoufflement apparaissent.
Début juillet, une pluie de statistiques tombait sur l’immobilier. En tête et toujours confiants, les notaires parisiens considèrent que le marché dans la capitale se stabilise sans heurt, à un niveau élevé. « Dans une conjoncture agitée, l’immobilier conserve sa place de valeur refuge », commente Béatrice Créneau-Jabaud, présidente de la Chambre des notaires de Paris. Elle reconnaît toutefois que les prix sont arrivés à un niveau limite au premier trimestre 2002 : en augmentation de 0,5% sur trois mois et de 7,4% sur un an, le mètre carré parisien coûtait alors en moyenne 3 218 euros. D’après le journal De particulier à Particulier, les premières baisses sont intervenues au cours du second trimestre 2002, dans les Ier, XIIe, XIIIe et XIXe arrondissements. Elles s’accompagnent d’un petit accroissement des marges de négociation (3,5% contre moins de 3% le trimestre précédent) et des durées de vente, qui dépassent désormais sept semaines.

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