Catégorie : Juridique

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 11 décembre 2003 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302350D

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 11 décembre 2003 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302351D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 8 décembre 2003 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300295D

Décret du 11 décembre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310077D

Arrêté du 21 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300725A

Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300740A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300726A

LOIS

LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300032L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306996S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306974X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 novembre 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306975X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306986X

Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306992X

Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0306991X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300713A

Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300714A

Arrêté du 5 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320490A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300202D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-1161 du 3 décembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à l’exploitation, à l’entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l’évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, ainsi qu’un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330107D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 novembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté dite « du centre-ville » sur le territoire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300293D

Décret du 28 novembre 2003 supprimant le caractère de route express comparé à la section de la RD 430, comprise entre le carrefour à feux avec la bretelle de l’A 36 (échangeur de Modenheim-Mulhouse centre) et l’extrémité sud de la RD 430 (rue de l’Ill, à Mulhouse) sur les territoires de Mulhouse et d’Illzach (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300289D

Décret du 4 décembre 2003 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway de l’agglomération clermontoise sur le territoire des communes d’Aubière et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300292D

Arrêté du 5 août 2003 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300691A

Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d’une brigade de recherche et d’intervention à Nantes, antenne de l’Office central pour la répression du banditisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300705A

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les modalités d’organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300716A

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300717A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 3 décembre 2003 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302319D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300718A

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents des services techniques de l’administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300715A

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306990A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301976D

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302268A

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l’armement qui n’ont pas un caractère industriel ou commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302269A

LOIS

LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200154L

LOI n° 2003-1144 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l’accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200173L

LOI n° 2003-1145 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200179L

LOI n° 2003-1146 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200184L

LOI n° 2003-1147 du 2 décembre 2003 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200185L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 novembre 2003 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2004 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306971A