MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324422D
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée au président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311784A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILV0311741A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0390015Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions d’application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger pour les agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, pour le personnel culturel et de coopération en service à l’étranger et pour le personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320092A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d’un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302315A
Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0302316A
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 avril 2002 portant création d’un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302336A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d’un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0302335A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l’arrêté du 3 juin 1999 relatif à l’emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300095A
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l’emploi de préparations enzymatiques d’origine bovine ou porcine pour l’obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300029A
Arrêté du 28 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330082A
Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l’étranger pour l’accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d’organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300861A
Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300973A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 novembre 2003 portant application aux conduits de fumée en terre cuite et produits apparentés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-647 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301672A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant retrait de l’agrément de collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301357A
Décision du 14 novembre 2003 portant renouvellement et extension d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301662S
Décision du 14 novembre 2003 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301663S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 octobre 2003 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320383A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l’avenant n° 69 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324540A
Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324539A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant additif n° 62 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324456A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301527D
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302338A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302339A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302340A
Décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l’agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0301853Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l’octroi d’une dispense d’assurance au profit du Musée d’art moderne et contemporain de Strasbourg pour une exposition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300867A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 19 novembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370224A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 3 décembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320463D
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300703A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320426A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 31 octobre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311858A
Arrêté du 31 octobre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311859A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution de licences d’agent artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311860A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350136A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310664A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310667A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310668A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310669A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320786A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320788A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320794A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320787A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320789A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320790A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320791A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320793A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320795A
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320792A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 décembre 2003 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320412D
Arrêté du 10 novembre 2003 portant titularisation (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320446A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302317A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300932A
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320042A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300108A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300834A
Arrêté du 2 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300964A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300034A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300758A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301721A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301722A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301699A
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301700A
Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301689A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324636A
Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324577A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d’examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANO0324598A
Arrêté du 28 novembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires en chef)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324637A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302341A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300856A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 novembre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311778A
Arrêté du 17 novembre 2003 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311779A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311738V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311786V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324536V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 75 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324537V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324538V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370845V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324628V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324623V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324622V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324624V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324611V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324609V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324613V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324610V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324612V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324627V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324618V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324614V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324615V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324616V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324617V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324621V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324620V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324619V
AVIS DIVERS
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300033V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303143V
Résultats de l’événement n° 42 Cote & Match du jeudi 4 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303142V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 17 novembre 2003 appliquant ce décret aux conduits de fumée en terre cuite et produits apparentés (directive du conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301673V
