MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300161R
Arrêté du 1er décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300697A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’Etat de médiateur familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCP0324318D
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311777A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311496A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0302215D
Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d’une délégation aux usages de l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302496D
Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302637A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0330006A
Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0330007A
Arrêté du 22 août 2003 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0330008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320512D
Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 octobre 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Confolens-Poitiers traversant les départements de la Charente et de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320519D
Décret du 2 décembre 2003 abrogeant le décret du 29 octobre 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320518D
Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d’Oléron-Saint-Pierre-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320516D
Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Denis-d’Oléron et Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320517D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301349D
Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301493A
Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301494A
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et de formation des personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d’un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301641A
Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301711A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320371A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324423A
Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324425A
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l’agrément d’accords collectifs de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0324606A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 novembre 2003 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302393A
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l’extension d’un avenant portant modifications de l’accord triennal et d’un avenant à cet accord modifié, conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302378A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « constructions paysagères »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302380A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302381A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive pour la campagne 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302397A
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302398A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0300198D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l’emploi d’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300189D
Décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l’Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300166D
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370222A
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370221A
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370227A
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370228A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300706A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300707A
Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0200005A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0324711A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d’un conseiller d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300413D
Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300069A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320502A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302283D
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’agent de constatation des douanes (année 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0302199K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 décembre 2003 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302593D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302538D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302539D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302590D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302592D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302594D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302488D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302532D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302595D
Décret du 2 décembre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302476D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302591D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302596D
Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302597D
Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’université Paris-IX
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302638A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302408A
Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0302748A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SCOB0302749A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300116A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300769A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0320026A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220027A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220028A
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0220029A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301416D
Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique Maison de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUZ0301626A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324607A
Liste des candidats admis aux concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324641K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302406A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302407A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302408A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302409A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302410A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302411A
Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302412A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302420A
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0302421A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant retrait d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302414A
Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302413A
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302394A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302396A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300863A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300865A
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300866A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300057A
Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0300058A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302416V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302417V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302418V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302419V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300146A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301726V
Avis de vacance d’emplois de contrôleur général de l’inspection du travail des transports et de secrétaire général de l’inspection du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301727V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324681V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à un transfert par une société suédoise d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395128V
Avis relatif au jeu n° 43 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399410V
Résultats du Loto Foot Matches n° 60, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 30 et des tirages du Loto n° 98 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303159V
Résultats de l’événement n° 42 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303160V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324424V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2004-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0302485V
