Le nouveau Code du Travail, dont l’entrée en vigueur est prévue pour, mardi 8 juin, constitue un cadre juridique favorisant la culture du dialogue et la relance de l’économie.
Catégorie : Juridique
J.O N° 130 DU 6 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400016A
J.O N° 129 DU 5 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400046R
J.O N° 128 DU 4 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 2 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407380A
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407382A
J.O N° 127 DU 3 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407379A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470226D
J.O N° 126 DU 2 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-467 du 25 mai 2004 pris pour l’application de l’article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400020D
J.O N° 125 DU 30 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d’une convention conclue entre l’Etat et les organisations professionnelles des entreprises d’assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d’accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l’Etat et des véhicules assurés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400051A
J.O N° 124 DU 29 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400076D
Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400099D
J.O N° 123 DU 28 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402890A
J.O N° 122 DU 27 MAI 2004
LOIS
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300062L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-440 du 19 mai 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414388D
Comment le fisc vous traque
L’Administration a mis au point tout un arsenal pour débusquer les fraudeurs. Résultat : vous êtes contrôlé sans le savoir. Notre enquête exclusive vous révèle les méthodes du fisc et les erreurs à ne pas commettre.
J.O N° 121 DU 26 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400337D
Arrêté du 10 mai 2004 déclarant d’utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402943A