Décret n° 2004-468 du 25 mai 2004 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400026D
Décret n° 2004-469 du 25 mai 2004 relatif aux modalités de recouvrement de l’impôt sur les sociétés, de l’imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l’impôt sur les sociétés, de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales, de la taxe sur les salaires et de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400028D
Arrêté du 24 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400301A
Arrêté du 25 mai 2004 pris en application de l’article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l’article 170 sexies de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400022A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402919A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL COGE 34 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402967A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402968A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL SOLLDEV ingénierie de production d’énergie groupe Valeco à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402969A
Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL SOLLDEV ingénierie de production d’énergie groupe Valeco à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402970A
Arrêté du 18 mai 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402987A
Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402988A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 25 mai 2004 portant suspension de la mise sur le marché d’appareils de cuisson rapide sous pression et ordonnant leur retrait, la diffusion de mises en garde et la reprise des appareils en vue d’un remboursement total
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400037A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400951A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401015A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401051A
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401052A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400379A
Arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités d’organisation d’une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400384A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d’appel d’offres du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410967A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430034D
Décret n° 2004-471 du 25 mai 2004 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d’agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430035D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d’utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et portant création d’un comité d’évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421468A
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421012A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-472 du 1er juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400003D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret n° 2004-473 du 25 mai 2004 modifiant l’article R.* 221-31 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401003D
Décret du 25 mai 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nonnenbruch sur le territoire des communes de Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller et Wittenheim dans le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401030D
Arrêté du 11 mai 2004 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l’enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401181A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400027A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 1er juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470091A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 1er juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407370A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420006A
Arrêté du 24 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400406A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402986A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401130A
Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401131A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 25 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420122D
Décret du 25 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420129D
Décret du 25 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420152D
Décret du 25 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420201D
Décret du 25 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420199D
Décret du 25 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420198D
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400387A
Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400381A
Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400382A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411054A
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411055A
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411057A
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411058A
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411060A
Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411061A
Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411059A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420406A
Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420404A
Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420403A
Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420405A
Arrêtés du 24 mai 2004 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400167A
Arrêtés du 24 mai 2004 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400166A
Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination à la commission d’avancement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410235A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400534A
Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400592A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420199A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 27 avril 2004 portant création du comité de sélection de l’appel à projet 2004 du Programme national nutrition santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421467A
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421745A
Arrêté du 17 mai 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (techniciens sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421786A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401180A
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401054A
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401179A
Arrêté du 19 mai 2004 portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401075A
Arrêté du 19 mai 2004 portant approbation d’élections de correspondants étrangers à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401076A
Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes nationaux de développement bénéficiant de l’aide financière de l’Association nationale pour le développement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400994A
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400995A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400080A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 1er juin 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470079D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis aux détenteurs d’autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Gaucho
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401278V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407377V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’examen final en vue du diplôme d’expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401054V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401043V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401044V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401046V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’université de technologie de Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401049V
Avis de vacance de l’emploi de directeur des publications de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401056V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421857V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401426V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 46 du mercredi et n° 47 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499186V
Avis relatif au jeu n° 66 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499191V
Résultats des tirages du Keno du samedi 29, du dimanche 30 et du lundi 31 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401434V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 65 du samedi 29 et du dimanche 30 mai 2004 et de l’événement n° 66 du lundi 31 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401435V
Résultats des tirages du Loto n° 43 et du Loto Foot Matches n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401436V
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410912V
