DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600049D
Catégorie : Juridique
J.O N° 108 DU 10 MAI 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l’attribution d’indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609300D
Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609301A
J.O N° 109 DU 11 MAI 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l’organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant changement d’appellation de la circonscription de sécurité publique de Sceaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600414A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 4 juin 1996 relatif à l’organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-de-Marne (district de L’Hay-les-Roses) et portant changement d’appellation de la circonscription de sécurité publique de Gentilly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600416A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant changement d’appellation de la circonscription de sécurité publique de Saint-Cyr-l’Ecole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600415A
J.O N° 107 DU 7 MAI 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609309S
J.O N° 106 DU 6 MAI 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600413A
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600374A
Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600425A
Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l’article L. 553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600426A
J.O N° 105 DU 5 MAI 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600463D
Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600461D
J.O N° 104 DU 4 MAI 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-498 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600070D
Arrêté du 21 avril 2006 portant agrément d’un organisme à caractère culturel au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600202A
J.O N° 103 DU 3 MAI 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650036G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l’entrée en vigueur de deux arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609292D
J.O N° 102 DU 30 AVRIL 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Circulaire du 26 avril 2006 relative au concours ouvert en 2006 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600486C
J.O N° 101 DU 29 AVRIL 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609288A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609279A
Prud'hommes, mode d'emploi
Les prud’hommes traitent chaque année plus de 200.000 affaires. Comment fonctionnent-ils ? Quelles sont les chances d’obtenir gain de cause ? Que l’on soit employeur ou salarié, comment se préparer au cas où ? Réponses.
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TVA : identification du client sur les factures de restaurant
Depuis le 1er juillet 2003(1), certaines mentions fiscales doivent obligatoirement figurer sur les factures délivrées par un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un autre assujetti ou à une personne morale non assujettie à la TVA.
Ainsi, en principe, l’émetteur d’une facture doit notamment indiquer les éléments qui permettent l’identification de son client.
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