MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-523 du 9 mai 2006 relatif à l’intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique d’Etat des personnels du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600081D
Décret du 9 mai 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600094D
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600399A
Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600400A
Arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l’application de l’article 78-2 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600411A
Arrêté du 28 avril 2006 fixant la date de l’élection pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard des conducteurs d’automobile des services techniques du matériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600429A
Arrêté du 2 mai 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des agents administratifs du cadre national des préfectures et des agents des services techniques du ministère de l’intérieur (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600430A
Arrêté du 3 mai 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600431A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600459A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600484A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 avril 2006 portant création d’un centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620116A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610803A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-524 du 9 mai 2006 autorisant l’ouverture minoritaire du capital de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651034D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 mai 2006 fixant la date des élections au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601272A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 avril 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610305A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600942A
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600907A
Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes et produits pétroliers, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600908A
Arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts au titre de l’année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600802A
Arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600803A
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600969A
Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600592A
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601038A
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601039A
Arrêté du 28 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600861A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621059D
Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2005 et 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621799A
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 11 avril 2006 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621800A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621804A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621805A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621816A
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621817A
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621060A
Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621273S
Décision du 21 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621517S
Décision du 21 avril 2006 portant création du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d’origine plasmatique ou recombinante » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621795S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0621570A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d’application de l’article L. 611-4 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600655A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600089D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 mai 2006 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600451D
Décret du 9 mai 2006 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600452D
Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600480A
Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600481A
Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600482A
Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600483A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 27 février 2006 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600008A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610814A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 5 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0610971A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600048A
Arrêté du 28 avril 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600045A
Arrêté du 28 avril 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600302A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601181A
Arrêté du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601148A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 mai 2006 portant renouvellement d’un membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610235D
Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l’article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620312A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600595A
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600546A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621874A
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621806A
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621803A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621921A
Décision du 20 avril 2006 portant nomination auprès du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d’origine plasmatique ou recombinante » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621796S
Décision du 20 avril 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621798S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2004-2006 « Simone Veil » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600051A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’importation de crèches de Noël et autres articles en bois de conifères originaires de pays non européens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600846V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621900V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621901V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621902V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621903V
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621917V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621887V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621888V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621889V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621890V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621891V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621892V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621893V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621894V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621895V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621896V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621898V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621909V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621899V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621897V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621879V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621880V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621881V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621882V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621883V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621884V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621885V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621886V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621908V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621910V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621914V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621904V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621905V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621906V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621911V
Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621915V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621912V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621913V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601199V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’ouverture minoritaire du capital de la société Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651035V
Avis relatif au jeu n° 216 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699195V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 39 du mercredi 17 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699190V
Résultats de l’événement n° 215 Cote & Match des vendredi 5 mai, samedi 6 mai et dimanche 7 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601221V
Résultats des tirages du Loto n° 36 du samedi 6 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601222V
Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 5 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601230V
Résultats du Loto Foot 15 n° 29 et du Loto Foot 7 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601223V
Résultats des tirages du Keno des samedi 6 mai, dimanche 7 mai et lundi 8 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601224V
Résultats de l’événement n° 216 Cote & Match du lundi 8 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601225V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621818V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621819V
