DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600033D
Décret du 3 mai 2006 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600088D
Décret du 4 mai 2006 portant dissolution du conseil municipal de Lagarde (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610032D
Arrêté du 21 avril 2006 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600403A
Arrêté du 21 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600397A
Arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600402A
Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600373A
Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600380A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1999 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité au musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600449A
Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600448A
Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600450A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-505 du 4 mai 2006 portant attribution de compétences au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600031D
Arrêté du 19 avril 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0660131A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600020A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels et sur l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600022A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699189X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-506 du 3 mai 2006 pris en application de l’article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600005D
Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610058A
Arrêté du 2 mai 2006 pris pour l’application de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600025A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-507 du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607198D
Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l’article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607200A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600845D
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600591D
Décret n° 2006-510 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 48-1148 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600844D
Arrêté du 2 mai 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601234A
Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600846A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 avril 2006 fixant les modalités d’organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600920A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-511 du 4 mai 2006 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621416D
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621664A
Arrêté du 27 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621802A
Arrêté du 2 mai 2006 fixant de nouvelles dates pour l’organisation des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe et interne organisés au titre de l’année 2006 pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621922A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-512 du 3 mai 2006 relatif aux mesures collectives de prophylaxie et aux mesures d’évaluation, de prévention ou de maîtrise des risques sanitaires et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600783D
Arrêté du 21 février 2006 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600792A
Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600793A
Arrêté du 5 avril 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600794A
Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600795A
Arrêté du 5 avril 2006 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600796A
Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600789A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 avril 2006 portant ouverture en 2006 de trois concours spéciaux d’accès aux instituts régionaux d’administration en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l’information (analystes-informaticiens)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600049A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 24 juin 2002 portant création d’un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600306A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 mai 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Dussourd (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610034D
Arrêté du 18 avril 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600407A
Arrêté du 19 avril 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600408A
Arrêté du 20 avril 2006 portant délivrance
du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600409A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant les arrêtés du 27 décembre 2005 et du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600453A
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant les arrêtés du 6 janvier et du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600454A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 mai 2006 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine – M. Girma (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620087D
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610024A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610835A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630001A
Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630007A
Arrêté du 24 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600294A
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600048A
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs du secteur de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600023A
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600204A
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600259A
Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600209A
Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600210A
Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600258A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence de l’innovation industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630009A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601027A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601112A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601130A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601030A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601114A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601132A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601395A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601081A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601126A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601127A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 avril 2006 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607337A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600939A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610129D
Décret du 4 mai 2006 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Poitiers – Mme Ceccaldi (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600100D
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620314A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640101A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640102A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640103A
Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620320A
Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620321A
Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620322A
Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620323A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621727A
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621717A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600395A
Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600807A
Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600804A
Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600805A
Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (directeurs de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600598A
Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600806A
Arrêté du 19 avril 2006 portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600713A
Arrêté du 19 avril 2006 portant approbation d’élections de correspondants étrangers à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600714A
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600717A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600307A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650165A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0259 du 28 février 2006 précisant le contenu du message qui doit être diffusé sur les numéros de services de renseignements autres que les numéros 118XYZ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600022S
Avis n° 2005-1008 du 17 novembre 2005 sur les projets de décret modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques et visant, d’une part, la régulation des activités postales (les modalités de délivrance des autorisations et les conditions de fourniture des services postaux, les procédures de règlement de différends et de conciliation et, enfin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents peuvent être habilités et assermentés), d’autre part, la suppression de l’institution du médiateur du service universel postal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0500109V
Avis n° 2006-0256 du 28 février 2006 sur le projet d’arrêté fixant pour l’année 2006 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600025V
Avis n° 2006-0347 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 mars 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006014 relative à la commercialisation de l’offre « Spécial illimité + 240 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600032V
Avis n° 2006-0362 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 mars 2006 sur la décision tarifaire n° 2006016 de France Télécom relative à la fermeture de l’accès au service de renseignements téléphoniques de France Télécom accessible par le « 12 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600033V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670230V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670231V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670232V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670233V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670234V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699186V
Avis relatif au jeu n° 215 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699191V
Résultats des tirages du Loto n° 35 du mercredi 3 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601185V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601186V
Résultats de l’événement n° 214 Cote & Match du mercredi 3 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601187V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610023V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601212V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux recommandations pour la mise en oeuvre de dérogations permettant l’utilisation d’organes ou cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621732V
