Catégorie : Juridique

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

1 Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770278&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décision du 20 février 2014 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain et modifiant l’arrêté du 30 juin 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770288&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754098&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 20 mars 2014 portant nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754926&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 20 mars 2014 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754929&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752018&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028752026&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre
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LOIS

1 LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028739311&dateTexte=&categorieLien=id

3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-690 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028739410&dateTexte=&categorieLien=id

4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 janvier 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-690 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028739424&dateTexte=&categorieLien=id

5 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la consommation
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d’être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724518&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 12 mars 2014 entre l’Etat et le Centre national d’études spatiales relative au programme d’investissement d’avenir (action : « Maîtrise des technologies spatiales »)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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LOIS

1 LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l’arrêté de nomination du 13 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714080&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714083&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028714086&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700161&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700163&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700165&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-308 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700167&dateTexte=&categorieLien=id