MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770299&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770301&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 février 2014 annulant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770303&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 février 2014 annulant l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel par avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770306&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel par avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770309&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 mars 2014 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770311&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770316&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770324&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Arrêté du 12 mars 2014 portant retrait de la reconnaissance de l’Association des producteurs du pays marmandais (APPM) en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770530&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 mars 2014 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l’excellence sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770540&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
17 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
18 Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770557&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770562&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770564&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770609&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
24 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Louhans – Mme CARAES (Rozenn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770570&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Gaudens – M. BAHUT (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770572&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – Mme CALVES-KOHLER (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770574&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 24 mars 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – Mme CAMILLERI (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770576&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme – M. LAVIELLE (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770578&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Isère (classe fonctionnelle II) – Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770580&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 janvier 2014 portant attribution de la qualification d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770582&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770585&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
34 Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
35 Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
36 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770596&dateTexte=&categorieLien=id
37 Liste des élèves de la promotion 2010 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770604&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
43 Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770615&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770619&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770624&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770629&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770633&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770638&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
49 Décision n° 2014-PO-02 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Yes We Can Can, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770644&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2014-PO-03 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770652&dateTexte=&categorieLien=id
51 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770660&dateTexte=&categorieLien=id
52 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770668&dateTexte=&categorieLien=id
53 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770675&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
54 Décision n° 495 du 20 mars 2014 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770684&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 496 du 20 mars 2014 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770688&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien coordinateur du dispositif à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770702&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
67 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770711&dateTexte=&categorieLien=id
68 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770713&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats du Loto Foot 7 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028770715&dateTexte=&categorieLien=id
