MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754105&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754116&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l’exemption de notation des programmes d’émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754133&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l’Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754142&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754151&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754176&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles et à la création d’un certificat national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754217&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 24 février 2014 annulant l’arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754254&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 février 2014 annulant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’animateur principal de 1re classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754257&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 février 2014 fixant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulations multi-physiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754263&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « management et entrepreneuriat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754265&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société PA 17 à la société Comax France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754270&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754272&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société SAPE 34 à la société Comax France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754274&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754276&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754283&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754294&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754297&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754300&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 17 mars 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754306&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2014-219 24 février 2014 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l’éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754336&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 février 2014 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754343&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754350&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754352&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754354&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754357&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754359&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754361&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l’autorisation annuelle d’exercer du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754367&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 20 mars 2014 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754380&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination du président du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
44 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 13 mars 2014 portant prolongation des fonctions d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754388&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 mars 2014 constatant la reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754390&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754392&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754394&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754402&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
53 Décret du 20 mars 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. de FÜRST (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
54 Arrêté du 21 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Institut polaire français – Paul-Emile Victor »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
58 Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754427&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
60 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754431&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754441&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754451&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2014-84 du 12 mars 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754463&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-MA-01 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754467&dateTexte=&categorieLien=id
65 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754475&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
66 Avis n° 2014-0191 du 11 février 2014 portant sur un projet d’ordonnance relative à l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754479&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales d’Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754498&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
79 Avis de vacance d’un emploi de conseiller en emploi au sein de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754506&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’emplois de choriste au choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’élèves en vue de l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air pour une formation au certificat d’aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes (concours 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
82 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754524&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis relatif à l’avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
84 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
86 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754543&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754545&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats du Loto Foot 7 n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028754547&dateTexte=&categorieLien=id
