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29 JUIN

Accès aux fichiers personnels des salariés sur l'ordinateur

La CNIL délivre sa lecture de la jurisprudence du 17 mai 2005

Le 17 mai 2005, la Cour de cassation a précisé que « sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé » (cass. soc. 17 mai 2005, n° 1089 FSPBRI). La CNIL vient de diffuser son analyse de cet arrêt sur son site internet.

29 JUIN

L'Europe enlève ITER au Japon, mais au prix fort

C’est le dénouement d’un feuilleton politico-scientifique à suspense.
Les rebondissements ont été si nombreux, dans un dossier où enjeux technologiques, pressions diplomatiques et contraintes budgétaires sont inextricablement imbriqués, que l’on a craint jusqu’au dernier moment que l’épilogue ne soit une nouvelle fois différé. Mais les six partenaires ­ Europe, Japon, Etats-Unis, Russie, Chine et Corée du Sud ­ du projet de réacteur expérimental à fusion thermonucléaire ITER ont finalement annoncé, mardi 28 juin à Moscou, lors d’une rencontre ministérielle, le choix du site français de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Et mis sur pied, dans la foulée, les structures provisoires de management du programme.
Lire l’article sur Lemonde.fr

28 JUIN

Le bureau du ministre Breton perquisitionné

Fouille dans le bureau d’un ministre. Une perquisition a été menée lundi dans les locaux du ministère de l’Economie et des Finances à Paris. Le juge d’instruction s’intéresse à Thierry Breton. Le ministre siégeait en effet au conseil d’administration de la société Rhodia, entre 1999 et 2002, période durant laquelle les comptes de l’entreprise auraient été truqués. Son avocat juge « disproportionné » le retentissement de l’affaire.

28 JUIN

Les éditeurs de logiciels de P2P jugés responsables du piratage

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis a considéré que les sociétés à l’origine des réseaux de peer-to-peer Grokster et Morpheus étaient coupables pour les téléchargements illégaux de leurs utilisateurs. Une décision qui devrait toucher les autres services de P2P qui font des échanges illégaux leur fonds de commerce.
Lire l’article complet sur 01net.com

28 JUIN

Nouveau moteur de recherche : Mozbot.org

A signler la naissance d’un nouveau moteur de recherche intéressant : MozBot , créé par Abondance, Raynette.com et Brioude Internet en collaboration étroite avec Google. Il s’agit seulement du 4ème partenariat de ce type signé en France par Google après Free, Club-Internet et Numéricable.

28 JUIN

J.O N° 149 DU 28 JUIN 2005

Décret du 27 juin 2005 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508524D

LOIS

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300182L

27 JUIN

Point de situation de la SNCM

Le 26 janvier 2005, le Gouvernement a annoncé le lancement d’une procédure de recherche d’un partenaire privé pour entrer au capital de la SNCM afin d’assurer la pérennité et le développement de la compagnie. Monsieur Claude Gressier, en tant que personnalité indépendante, a été chargé par le Gouvernement de veiller au bon déroulement de la procédure.

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