Mois : janvier 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 dans les services du Premier ministre l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 10 janvier 2014 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-31 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

6 Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 juin 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès des services généraux du Premier ministre
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 13 janvier 2014 entre l’Etat et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454847&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454860&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
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