Mois : novembre 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169616&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 6 novembre 2013 fixant pour l’année 2014 le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169621&dateTexte=&categorieLien=id

Comment calculer la majorité requise lorsque le CHSCT demande la nomination d’un expert ? Concrètement la voix de l’employeur doit-elle être décomptée ?

La Cour de cassation dans une décision du 26 juin 2013 apporte une réponse négative à cette interrogation. Une solution aisément transposable à d’autres hypothèses de délibération du CHSCT et qui permet de faire le point sur le droit de vote du président du CHSCT malgré quelques interrogations posées par la toute récente loi de sécurisation.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-984 du 5 novembre 2013 portant publication de l’accord complémentaire à l’accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Caracas le 15 novembre 1974, en matière de coopération éducative (ensemble deux annexes), signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028160496&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

2 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d’enseignement de l’histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028160506&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028156816&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 4 novembre 2013 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154475&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 4 novembre 2013 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154477&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 4 novembre 2013 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154479&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143421&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 28 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028142961&dateTexte=&categorieLien=id

BUDGET

16 Arrêté du 23 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143035&dateTexte=&categorieLien=id