Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008911&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 5 novembre 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008913&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1 Décision n° 2010-614 DC du 4 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008332&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d’études prospectives et d’informations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001713&dateTexte=&categorieLien=id
Les comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance. Depuis cette date, les entreprises sont obligées de mettre en place un comité d’entreprise à compter de 50 salariés. Ils assurent un rôle économique et social…
Suite de l’article sur veilleinfotourisme.fr
Un Père Noël en décembre, des entrées à prix canon pour le Puy du Fou, une semaine de rêve au Joyeux Bigorneau… et tant d’autres plaisirs proposés par nos comités d’entreprise. Les CE ne sont-ils plus que des fournisseurs de loisirs ? Ou bien leur action reste-t-elle ancrée dans l’économie sociale et solidaire ? C’est l’objet de la journée organisée aujourd’hui à la Macif, à Niort, rencontre au cours de laquelle seront présentés les résultats d’une enquête nationale menée depuis Niort sur les pratiques sociales des CE.
Les grandes lignes avec le directeur de l’Inter-CE Crédes Poitou-Charentes (1), Dominique Gouëset.
Suite de l’article sur lanouvellerepublique.fr
Toute entreprise comptant moins de 1 000 salariés ainsi que toute entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille qui engage une procédure de licenciement pour motif économique est, en principe, tenue de proposer aux salariés concernés par cette procédure une convention de reclassement personnalisé (CRP).
Suite de l’article sur entrepreneur.lesechos.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022992733&dateTexte=&categorieLien=id
Si je vous dis « réforme des retraites », vous pensez à l’allongement de l’âge légal ou de la durée des cotisations, aux possibles départs anticipés, au montant des pensions
Le législateur va au delà de ces notions puisqu’il en profite pour réformer
la Médecine du travail ! Le lien est vite trouvé avec la notion de PENIBILITE. Mais le problème est plus profond.
Suite de l’article sur intelligence-rh.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022983133&dateTexte=&categorieLien=id
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Faire le pont ne s’improvise pas. Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues, etc.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972934&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l’extension aux départements d’outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022971894&dateTexte=&categorieLien=id