JORF n°0204 du 3 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022782592&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0203 du 2 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décision du 31 août 2010 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022765127&dateTexte=&categorieLien=id

Licenciement d'un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d'agir !

En cas de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière. Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Avant de rédiger cette demande, nous vous conseillons de répertorier l’ensemble des mandats du salarié concerné.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 26 août 2010 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022758469&dateTexte=&categorieLien=id

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