Ne pas porter son gilet de sécurité, c'est risqué !

Le respect par un salarié d’une simple consigne de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessite aucune formation préalable.

Dans une affaire, une salariée engagée en tant que chef d’équipe, a été licenciée pour faute grave.

Son employeur lui reprochait, d’avoir manqué aux dispositions du règlement intérieur dans l’entreprise, notamment en omettant de porter des gilets de sécurité de haute visibilité.

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0216 du 17 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022823002&dateTexte=&categorieLien=id

La médecine du travail change de bord

Alors même que la réforme des retraites vient d’être votée à la majorité absolue, un amendement semble être passé à la trappe. Le gouvernement propose un amendement n°730, entraînant la suppression de la médecine du travail.
Cet amendement serait une reprise d’un projet du MEDEF, initialement refusé à l’unanimité par les syndicats de salariés.
Suite de l’article sur gazetteinfo.fr

Ai-je le droit de prêter de l'argent à un salarié ?

Sachez que votre entreprise n’est pas un organisme financier. Accorder un prêt à un salarié n’est pas interdit, mais doit rester exceptionnel.
Oui, vous pouvez prêter de l’argent à un salarié mais attention ne tombez pas dans le piège, le prêt financier n’est ni un acompte, ni une avance sur salaire. Il répond à des règles bien particulières.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

JORF n°0215 du 16 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820602&dateTexte=&categorieLien=id

Pressing, légumes frais, aide juridique… les CE se diversifient

Les comités d’entreprise étoffent leur offre pour founir plus de bien-être aux salariés. Trois exemples d’initiatives originales.
> Un dépôt de pressing chez SODEXO :
Chaque mardi et vendredi, c’est désormais service pressing chez Sodexo. Les 750 salariés qui travaillent au siège social du géant mondial de la restauration collective à Guyancourt (Yvelines) assistent à un drôle de ballet : une navette apporte et remporte des paniers à linge entreposés dans les locaux du comité d’entreprise.
Suite de l’article sur leparisien.fr

Les comités d'entreprise aux petits soins pour leurs salariés

Billetterie, voyages, loisirs, restauration collective, protection sociale et services financiers…Depuis leur création, les comités d’entreprise n’arrêtent pas d’étoffer leur offre pour fournir plus de bien-être aux salariés.
Au commencement étaient les comités « patates » parce qu’en 1946, le premier rôle des comités d’entreprise était de distribuer, à prix subventionnés, des pommes de terre aux salariés…
Suite de l’article sur leparisien.fr

Vers une taxation des indemnités de licenciement ?

D’après les Echos, le gouvernement de François Fillon réfléchirait actuellement à l’éventualité d’une taxe perçue sur les indemnités de rupture des contrats de travail. De niches fiscales rabotées en niches sociales supprimées, l’Etat souhaite récupérer 10 milliards d’euros d’économie pour renflouer ses caisses en 2011.
Suite de l’article sur micro-entreprise.info

JORF n°0214 du 15 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 2 septembre 2010 fixant la date de l’élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Centre d’analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818482&dateTexte=&categorieLien=id

Les époux se doivent fidélité, secours et assistance…mais pas au boulot !

Le licenciement d’un salarié, motivé par le comportement de son conjoint doit être annulé pour discrimination fondée sur la situation familiale du salarié.
Dans une affaire, un responsable informatique, a été licencié pour faute grave.

Il était reproché au salarié, malgré sa présence, de ne pas avoir empêché sa conjointe, directrice d’agence dans la même entreprise, d’interpeller vivement leur employeur.
Le salarié estime que son licenciement est caractéristique d’une discrimination à son égard, en raison de sa situation familiale.

Il saisit le juge afin que son licenciement pour faute grave soit annulé.

La suite de l’article sur juritravail.com

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