Mois : juin 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391919&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

1 Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388759&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377276&dateTexte=&categorieLien=id

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377282&dateTexte=&categorieLien=id

La mention de l’appartenance d’un salarié à la catégorie « assimilé cadre », sur son bulletin de salaire, exprime la volonté de l’employeur de reconnaître au salarié les droits attachés à la qualité de cadre. Le salarié peut donc revendiquer l’application des dispositions relatives aux cadres.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374339&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022363080&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022362470&dateTexte=&categorieLien=id

Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par 12 mois à compter de la dernière réunion du comité d’entreprise ou, dans le cadre de l’exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci.
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