DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret du 12 janvier 2010 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673874&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673876&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement, par voie de PACTE, d’adjoints administratifs de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673882&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d’agrément d’un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673884&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d’agrément d’un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673890&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n°s 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673896&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673911&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673923&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673929&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673942&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673951&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
16 Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673983&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674046&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674055&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674064&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674073&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674082&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674092&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674103&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d’honneur et pour les magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674112&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674144&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
27 Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l’information concernant l’interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés
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28 Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674164&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
30 Arrêté du 5 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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31 Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674183&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
33 Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
34 Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
35 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674229&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel, session 2010 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
38 Décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674244&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674256&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674266&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674277&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Décret n° 2010-46 du 12 janvier 2010 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674297&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d’une délibération du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 4 janvier 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674312&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Décret du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Roussely (François)
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47 Décret du 12 janvier 2010 portant mutation et fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
48 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674325&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674327&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674329&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674331&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
54 Arrêté du 31 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
55 Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Marmande – M. CHATEL (Ghyslain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674339&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Toul – M. ESPIASSE (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674341&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 12 janvier 2010 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. GILBERT (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674343&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Brignoles – M. BREYTON (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674345&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Figeac – M. SAADALLAH (Mohamed)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674347&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
61 Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674352&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674354&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674356&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674358&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674360&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
67 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
68 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
69 Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline – M. Braunschweig (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674371&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 12 janvier 2010 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674373&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674377&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674380&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674383&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674386&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674389&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674393&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674399&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674402&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674405&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674408&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674413&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674416&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674420&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674423&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2009-838 du 15 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674427&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2009-882 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674453&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2009-884 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674459&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bar-le-Duc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674465&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2009-896 du 20 octobre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Picardie et en Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674500&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674508&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
91 Décision n° 2009-0997 du 24 novembre 2009 approuvant le projet de cession à la société SRR des autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Guet@li haut débit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674517&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2009-1145 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2000-0830 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674524&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2009-1146 du 17 décembre 2009 attribuant à la Société réunionnaise du radiotéléphone l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674530&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2009-1147 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2006-0747 attribuant à la société Guet@li haut débit l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674550&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2009-1148 du 17 décembre 2009 attribuant à la Société réunionnaise du radiotéléphone l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674556&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
96 Délibération du 26 novembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674577&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis du 3 décembre 2009 sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674585&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
109 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674594&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674599&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674602&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
112 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674607&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 11 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674610&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du tirage du Loto du lundi 11 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
115 Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public innovation et transfert de technologies « Développement et Intégration de Solutions Optiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674621&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674623&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674625&dateTexte=&categorieLien=id
