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Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, vous proposez une convention de reclassement personnalisée (CRP) aux salariés concernés. Ils disposent d’un délai limité pour l’accepter. Ce délai vient d’être modifié.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 7 avril 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495957&dateTexte=&categorieLien=id
Lors d’un entretien préalable de licenciement, l’employeur peut-il se faire assister par quatre personnes ?
Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pour vol de marchandises. Lors de cet entretien, son employeur est assisté de quatre personnes. Le salarié saisit le juge considérant que la procédure de licenciement est irrégulière.
Convoqué pour un licenciement pour faute grave, mon employeur peut-il prononcer ma mise à pied conservatoire pour 3 jours ?
Un salarié, employé comme représentant, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois pour le même fait, il saisit le juge.
A compter du 1er mai 2009, les salariés pourront opter pour le versement immédiat de la participation ou le blocage, comme auparavant, sur un plan épargne entreprise.
A titre transitoire pour l’année 2009, l’employeur déterminera, après consultation du comité d’entreprise, les modalités d’information et de recueil du choix du salarié. Pour les années suivantes, un avenant à l’accord de participation fixera ces modalités.
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1 Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492078&dateTexte=&categorieLien=id
Pas évident de bien réagir lorsque l’on apprend son licenciement. Pourtant, lorsqu’il est injustifié, il est possible de s’en sortir la tête haute. Témoignages et conseils.
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1 Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490178&dateTexte=&categorieLien=id
Une bonne nouvelle en temps de crise qui est, dit-on, une période propice à l’évasion à travers la culture. La bohème escapade sera d’autant plus appréciée qu’il n’est pas nécessaire de mettre la main au portefeuille. Les jeunes se réjouiront donc de savoir qu’à partir du samedi 4 avril, les monuments et musées nationaux, qui étaient déjà gratuits pour les moins de 18 ans, vont aussi le devenir pour les moins de 25 ans et leurs enseignants.
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1 Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020481100&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480459&dateTexte=&categorieLien=id