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Les entreprises devraient accroître cette année leur recours au chômage partiel, désormais mieux indemnisé. C’est l’une des armes anti-crise brandies par le gouvernement… Pourtant, selon plusieurs études, le chômage partiel ne réduit pas le nombre de licenciements économiques. Il en serait même annonciateur.
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Selon Bastien Ottaviani, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Vaughan, le salarié peut contester le code vestimentaire de l’entreprise, même s’il figure dans le règlement intérieur de la société.
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L’Unedic a approuvé, mercredi 15 avril, le projet d’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel en France. « Conformément à l’annonce du président de la République à l’issue du sommet social du 18 février, cette convention va permettre de mieux indemniser l’activité partielle, en portant l’allocation versée aux salariés à 75 % du salaire brut (contre 60 % actuellement) soit 90 % à 95 % du salaire net », a annoncé le ministère de l’économie et de l’emploi.
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Le licenciement d’un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité est justifié, d’autant plus s’il a déjà été sanctionné pour non-respect des consignes dans des conditions similaires.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527273&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521873&dateTexte=&categorieLien=id
Sur les rails depuis vendredi 10 avril, le Fonds d’investissement social (Fiso), destiné à la formation et à la reconversion professionnelle des salariés touchés par la crise, s’est fendu d’un volet « emploi des jeunes ».
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Depuis décembre dernier, les salariés peuvent bénéficier de nouveautés relatives à la participation et l’intéressement. Il est temps d’en profiter.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020519555&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 10 avril 2009 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506675&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506296&dateTexte=&categorieLien=id
L’information est passée presque inaperçue dans la presse. Et pourtant, elle est de taille, historique même. Le Medef va organiser d’ici à l’été des élections internes pour se doter -enfin- d’un comité d’entreprise qui sera chargé, comme la loi le définit, de donner notamment son avis sur toutes les questions relatives à la modification des conditions ou des horaires de travail.
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