2 LOI n° 2009-412 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527275&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2009-413 du 16 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527277&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 7 avril 2009 autorisant et fixant la date de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégorie B du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et fixant la date limite de transmission du dossier professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527282&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d’organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d’intégration dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527306&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527353&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527357&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la reconnaissance par la France de l’équivalence des diplômes d’enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d’études professionnelles français des secteurs correspondants, ainsi qu’à l’extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l’enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527368&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 avril 2009 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527378&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-417 du 15 avril 2009 pris pour l’application de l’article 209 C du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527386&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2009-418 du 15 avril 2009 relatif à l’entrée en vigueur du I de l’article 15 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527396&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-419 du 15 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la compensation prévue par l’article L. 257 B du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527402&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527409&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 mars 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527414&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d’ameublement portant modification de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527421&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527432&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527443&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 avril 2009 portant abrogation de l’arrêté du 24 janvier 2005 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (ODIT-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
22 Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant des reports de crédits affectés à d’autres sections prévu à l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Décret n° 2009-420 du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527456&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527502&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527506&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527508&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527510&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527512&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527520&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527530&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527542&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l’organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527549&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d’un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527554&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 et d’un avenant à cet accord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
36 Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527572&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d’actions de contrôle interne au centre d’études de Gramat de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527583&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
40 Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527602&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527644&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527654&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 avril 2009 portant approbation du compte financier de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527665&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527667&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527677&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l’inscription de la prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Custombone de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527688&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 avril 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527695&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527703&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527713&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527724&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527727&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours pour le recrutement de chargés d’études documentaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527730&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527732&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d’architecture du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 20 mars 2009 abrogeant l’arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d’affaires – artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527737&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Arrêté du 16 avril 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Décret du 15 avril 2009 portant radiation (ponts et chaussées) – M. GIRET (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527747&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Arrêté du 3 février 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
61 Décret du 15 avril 2009 portant nomination d’un consul général de France à Pondichéry et Chennai – M. FOURNIER (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Décret du 16 avril 2009 portant nomination d’une directrice générale à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Mme Homobono (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527758&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 16 avril 2009 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Parent (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527766&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527768&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
66 Arrêté du 9 avril 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
68 Décret du 15 avril 2009 portant nomination d’un avocat général près la cour d’appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux – M. GIRARD (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527777&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527779&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 23 mars 2009 portant renouvellement d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527781&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527783&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527785&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 mars 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527787&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 mars 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527789&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
76 Décret du 15 avril 2009 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. MALPEL (Georges-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527794&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 15 avril 2009 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. HERVIEU (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Arrêté du 16 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 15 avril 2009 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527803&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Arrêté du 27 février 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527810&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
83 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527816&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 3 avril 2009 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Décret du 16 avril 2009 portant nomination de la présidente de la Cité des sciences et de l’industrie – Mme Haigneré (Claudie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
86 Arrêté du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (receveurs des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527830&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527834&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès du conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527838&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
89 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527842&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527850&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527862&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527871&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527879&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527887&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527895&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527903&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527911&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527919&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527927&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527935&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2009-225 du 7 avril 2009 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527944&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2009-226 du 7 avril 2009 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527949&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
103 Avis relatif au transfert par une société italienne d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527955&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527958&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527964&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527967&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527970&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
118 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527975&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d’équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527983&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527984&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527986&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527988&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
125 Avis relatif au tirage Loto du mercredi 29 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527992&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats de l’événement n° 501 Cote & Match du mardi 14 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527994&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats de l’événement n° 170 Cote & Score du mardi 14 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020527998&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 14 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020528001&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno du mardi 14 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020528004&dateTexte=&categorieLien=id
