2 Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428673&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428686&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 mars 2009 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Nozay―Bain-de-Bretagne » (Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428688&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428691&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428701&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428714&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428745&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428769&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428879&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 mars 2009 complétant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428892&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l’article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428901&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
16 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428937&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428978&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429015&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429081&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429121&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 mars 2009 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429129&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429138&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429140&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429162&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 pour l’admission à l’école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie définies à l’article R. 1333-59 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429228&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d’exigibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429242&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429251&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2011, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429263&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 16 mars 2009 relative à la participation de l’assurance maladie aux cotisations d’assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429279&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429296&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429299&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429301&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429303&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429305&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429310&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 mars 2009 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. DELVILLE (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429313&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 mars 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429315&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429317&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429319&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429321&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
49 Arrêté du 13 mars 2009 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429326&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429328&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429330&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429332&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429334&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429336&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
56 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429347&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429349&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
60 Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
61 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429363&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429367&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429392&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429403&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429407&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429412&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2009-173 du 24 février 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429418&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2009-196 du 3 mars 2009 portant renouvellement et désignation d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429427&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2009-197 du 24 février 2009 mettant en demeure la SARL LVP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429433&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-198 du 24 février 2009 mettant en demeure l’association AIDA Graf’Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429438&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2009-199 du 24 février 2009 mettant en demeure l’Association pour la communication juive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429443&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-200 du 24 février 2009 mettant en demeure l’association Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429448&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-207 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429453&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429462&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
76 Décision du 16 mars 2009 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429466&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au transfert par une société italienne d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429471&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
88 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429477&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
90 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429484&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429487&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
92 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429500&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429503&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429510&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429513&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429517&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats de l’événement n° 494 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429521&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats de l’événement n° 161 Cote & Score du samedi 21 mars 2009 et de l’événement n° 163 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429525&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Loto du samedi 21 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429530&dateTexte=&categorieLien=id
