2 Décision du 8 juillet 2008 prolongeant l’autorisation du 16 février 2007 de mise en oeuvre d’un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246117&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 26 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246121&dateTexte=
4 Arrêté du 9 juillet 2008 portant acceptation d’un legs consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246128&dateTexte=
5 Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2008 à l’issue du concours interne et de l’examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246130&dateTexte=
6 Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246132&dateTexte=
7 Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246140&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246150&dateTexte=
9 Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Malo – Fougères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246155&dateTexte=
10 Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246169&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
11 Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246173&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246177&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
13 Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d’admission en non-valeur des créances d’organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246189&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 1er juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246204&dateTexte=
15 Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant le nombre d’emplois d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246206&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246209&dateTexte=
17 Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246217&dateTexte=
18 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246222&dateTexte=
19 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246228&dateTexte=
20 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246235&dateTexte=
21 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246243&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246253&dateTexte=
23 Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246255&dateTexte=
24 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246257&dateTexte=
25 Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’agrément d’un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246282&dateTexte=
26 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246288&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246332&dateTexte=
28 Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246335&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d’assurance maladie des étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246343&dateTexte=
30 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Picasso et les maîtres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246360&dateTexte=
31 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Andrea Mantegna »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246362&dateTexte=
32 Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246364&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 24 juillet 2008 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Lille-Bruxelles (6 mai au 20 juin 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246377&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246380&dateTexte=
35 Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246382&dateTexte=
36 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246384&dateTexte=
37 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246386&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 24 juillet 2008 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246392&dateTexte=
40 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246394&dateTexte=
41 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246396&dateTexte=
42 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246398&dateTexte=
43 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246400&dateTexte=
44 Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246402&dateTexte=
45 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246404&dateTexte=
46 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246406&dateTexte=
47 Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246408&dateTexte=
48 Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246410&dateTexte=
49 Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246412&dateTexte=
50 Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246414&dateTexte=
51 Arrêté du 16 juillet 2008 portant dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’un notaire et d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246416&dateTexte=
52 Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246418&dateTexte=
53 Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246420&dateTexte=
54 Arrêté du 24 juillet 2008 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246423&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246426&dateTexte=
56 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246428&dateTexte=
57 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246430&dateTexte=
58 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246432&dateTexte=
59 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246434&dateTexte=
60 Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246436&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Arrêté du 25 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246439&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246445&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246450&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246453&dateTexte=
65 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246455&dateTexte=
66 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246457&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
67 Arrêté du 18 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246461&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
68 Avis n° 2008-0295 du 11 mars 2008 sur le projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246477&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
69 Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 relative au projet d’extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246483&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
70 Décision du 15 juillet 2008 relative à la constatation de l’agrément accordé de droit à des sociétés de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246493&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
76 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246503&dateTexte=
77 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246508&dateTexte=
78 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246512&dateTexte=
79 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246519&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
80 Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246528&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Avis relatif aux décisions portant approbation d’avenants à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246533&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246536&dateTexte=
83 Avis modifiant l’avis de publication des listes d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246539&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Résultats des tirages du Loto n° 59 du mercredi 23 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246542&dateTexte=
85 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246545&dateTexte=
