MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Décret du 25 juillet 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246556&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
3 Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246565&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246627&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
5 Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246635&dateTexte=
6 Arrêté du 24 juillet 2008 portant additif n° 81 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246649&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
7 Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246662&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
8 Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246670&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
9 Décret du 25 juillet 2008 portant fin de délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246675&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret du 25 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246678&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret du 25 juillet 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246682&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Décret du 25 juillet 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de M. Edouard (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246686&dateTexte=
13 Décret du 25 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bardou (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246688&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
15 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246693&dateTexte=
16 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246695&dateTexte=
17 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246697&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246700&dateTexte=
19 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246702&dateTexte=
20 Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246704&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246708&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Résultats de l’événement n° 426 Cote & Match du jeudi 24 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246712&dateTexte=
23 Résultats de l’événement n° 96 Cote & Score du jeudi 24 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246716&dateTexte=
24 Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246719&dateTexte=
